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carina06
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 22 nov. 2006 :  21:08:38  Voir le profil
Bonjour,
Nous étions locataires d'un appartement de mars 2003 à novembre 2006. Suite à l'EDL de sortie il y a 10 jours, l'angence nous a envoyé un courrier comme quoi :
- elle nous restitue la totalité de la caution (nous avions refait des travaux il y a 4 mois)
- mais elle nous dit s'etre trompé dans ses comptes et que nous lui devons 1 mois de loyer (avril 2006). Nous payions par virement et je m'étonne de ne pas l'avoir fait en avril. Toujours est-il que nous avons eu une quittance en mi_avril attestant du paiement du loyer et tous les appels d'échéance depuis lors ne mentionne pas de dette.

Dois-je rechercher mes relevés de compte que je ne conserve pas "sérieusement" pour prouver qu'on a payé?
La quittance ne fait-elle pas office de preuve?

L'agence ne doit-elle pas faire une régularisation des charges à notre sortie? En mars 2004 et 2005, elle nous a toujours remboursé du trop-perçu sur les provisions de charges.
Merci par avance.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 23 nov. 2006 :  00:14:34  Voir le profil  Voir la page de Joulia
bonsoir,

Citation :
Dois-je rechercher mes relevés de compte que je ne conserve pas "sérieusement" pour prouver qu'on a payé?
La quittance ne fait-elle pas office de preuve?

la quittance fait bien preuve du paiement.
mais entre nous soit dit, faites attention avec vos relevés car vous devez les garder pendant 10 ans .... cela vous donnera en outre, toute l'attitude pour prouver votre bonne foi.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1041.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N366.xhtml?&n=Papiers&l=N21

Citation :
L'agence ne doit-elle pas faire une régularisation des charges à notre sortie? En mars 2004 et 2005, elle nous a toujours remboursé du trop-perçu sur les provisions de charges.

les régul de charges doivent être faites tous les ans. puisque vous êtes partis en 2006, vous devez la recevoir dès la production des comptes par le syndic.
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