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zed
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 22 nov. 2006 :  21:50:09  Voir le profil
Bonjour,

Mon ancien propriétaire me demande de lui régler la taxe des ordures ménagères pour une maison que j'ai quitté au 1/09. Je comprends de ce forum que je ne dois payer qu'au prorata (8 douzièmes donc).

Par ailleurs, il majore le montant "des frais de gestion de la fiscalité (8%)". Je ne vois parler de cela nulle part. Est-ce normal ?

Merci d'avance de vos réponses;

Zed
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 22 nov. 2006 :  23:49:36  Voir le profil  Voir la page de Joulia
vous n'avez pas bien lu alors ...
les 8% sont à la charge unique des bailleurs (bien noter au dos de l'avis d'imposition, en toutes lettres). proposez a votre bailleur de s'acheter des lunettes
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VOLVIMMO
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 30 nov. 2006 :  20:49:56  Voir le profil
Tout à fait, pour la taxe des ordures ménagères. Vous être responsable du paiement des OM que pour la période d'occupation du logement.

Vous pouvez demander une copie de la taxe foncière 2006 que votre propriétaire a reçu et donc vérifier le calcul.

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Sand12
Pilier de forums

1721 réponses

Posté - 01 déc. 2006 :  15:45:44  Voir le profil
Les frais de rôle ( frais de gestion de la fiscalité) ne sont pas récupérables sur le locataire ( cour de cassation 24 mars 2004)
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