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mikis
Pilier de forums

461 réponses

Posté - 23 nov. 2006 :  14:03:40  Voir le profil
Les faits : un lot fait une demande en AG pour la réalisation de travaux à ses frais pour des raccordements . Il doit faire une tranchée dans les parties communes .
question : la réponse doit elle être simplement, oui ou non on donne l'autorisation, ou
-oui on donne l'autorisation mais à conditions que .......
-ou non sauf si .........
ce qui revient presque au même .
et comment rédiger le PV ?

mikis
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 23 nov. 2006 :  15:19:45  Voir le profil
Gnnn ?

Il faut s'efforcer de rédiger la proposition de résolution à l'affirmative : l'AG autorise X à faire Y à condition de Z. Puis on vote. Si majorité, c'est autorisé. Si minorité, c'est refusé.

Pour ma part, l'utilisation de la négative dans les ODJ a le don de m'énerver au possible, surtout quand on me dit que c'est pour économiser l'encre du secrétaire de séance, alors que c'est surtout pour laisser dormir les ruminants de l'AG !
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 23 nov. 2006 :  16:04:42  Voir le profil  Voir la page de JPM


Bien d'accord avec mfld sur la nécessité de toujours rédiger une résolution dans le sens positif : " L'assemblée accepte .. "

Aux inconvénients signalés il faut ajouter qu'une fois sur cinq le syndic se plante pour notifier la décision.

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mikis
Pilier de forums

461 réponses

Posté - 23 nov. 2006 :  19:06:22  Voir le profil
merci .

mikis
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