| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
 Posté - 22 nov. 2006 : 13:23:26
|
Le C.S. et le Syndic ont ils le droit de reporter une décison votée en AG 2004 (fermeture des VO).
AG 2006, réolution votée en AG : obturation des VO avec vote du devis de l'entreprise choisie.
A-t-on le droit de reporter ces décisions alors qu'elles ont été votées en AG????
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 14:01:07
|
| si l'exécution de la résolution n'a pas été mise en oeuvre par le syndic, une AG peut décider dans une résolution d'annuler la résolution précedemment votée |
Signaler un abus  |
|
|
Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 14:16:53
|
Bon je me suis mal exprimée
l'AG en 2004 a voté la fermeture des VO
Cette résolution n'a pas été menée à terme par le Syndic.
En AG 2006, l'obturation des V.O. a été votée avec le choix de la société pour réaliser les travaux.
Lors de la dernière réunion de C.S., le conseil syndical et le syndic ont donc décidé de reporter cette obturation.
Sur quel droit s'appuient-ils pour reporter une décison votée en AG. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 14:17:03
|
Une décision régulièrement prise par l'assemblée doit être exécutée par le syndic et le conseil syndical n'a aucun pouvoir pour s'y opposer. |
| Signaler un abus |
|
|
mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 18:14:24
|
bonjour.
en 2004 la résolution était elle complette avec devis et choix de l'ntreprise ou simplement un vote de principe ? |
mikis |
| Signaler un abus |
|
|
Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 08:38:25
|
En 2004, le vote portait sur la fermeture des VO pour des impératifs d'Hygiène (Ces V.O. sont dans les cusines donc bonjour l'hygiène.)
Cette résolution faisait suite à une demande d'un copropriétaire.
Certains copropriétaires ont pris l'iniative de les fermer de leur propre chef. |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 10:53:42
|
Rick2965 indique maintenant que le vidoir se trouve dans la cuisine.
En matière de vide-ordure la gaine,le local de réception en pied de colonne et les vidoirs sur palier sont parties communes donc vote possible pour la suppréssion suivant l'article 25i)
Mais les vidoirs dans les appartements sont eux considérés comme parties privatives ne faut il pas alors l'unanimité des copropriétaires pour les supprimer |
| Signaler un abus |
|
|
Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 12:04:55
|
Effectivement
Encore une belle supercherie de mon Syndic.
|
| Signaler un abus |
|
|
mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 13:54:11
|
oui mais en 2004 aviez vous devis et entreprises ?
si c'était un vote de principe sans devis et le reste alors il n'y a pas de report .
le syndic n'est pas rapide , la résolution se devait d'être pour l'AG de 2005 ;
si tel est le cas le syndic n'est pas des plus rapides mais il a fait son travail .
sans savoir qu'elle était la résolution de 2004 nous ne pouvons pas répondre .
vous ne parlez que des devis pour 2006 . |
mikis |
| Signaler un abus |
|
|
Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 16:13:15
|
| Rick2965,je reviens sur vote post du 22.11.06 14:16:53 où vous posez cette question en "parlant" du syndic et du CS < Sur quel droit s'appuient ils pour reporter une décision votée en AG >; je pense que syndic et CS peuvent vous donner leur réponse alors que pour nous c'est difficile voire impossible même si nous, aimerions bien la connaître |
| Signaler un abus |
|
|
Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 16:30:58
|
Oui je suis d'accord avec vous.
Mais lorsque l'AG a voté une résolution, le report ou l'annulation me semble impossible?
D'après JPM:
"
Une décision régulièrement prise par l'assemblée doit être exécutée par le syndic et le conseil syndical n'a aucun pouvoir pour s'y opposer." |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 16:46:19
|
report,annulation ou vote contraire uniquement par un autre vote en AG car "chez vous" rien n'a été commencé sur le plan de la copropriété.
|
Edité par - felix1930 le 23 nov. 2006 16:47:12 |
| Signaler un abus |
|
|
Rick2965
Pilier de forums
890 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 16:53:05
|
| Donc seule l'AG est légitime pour décider. Le syndic et le C.S. ont une nouvelle fois tout faut sur ce coup là! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Report d'une résolution votée en AG
Forum fermé
