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Freelance
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 23 nov. 2006 : 20:14:16
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Tout d'abord permettez moi de me presenter car je suis nouveau ici.
Mon Pseudo est Freelance,alors bien le bonjour a tout le monde.
J'ai achete une maison il y a quatre ans et lors de l'achat il a ete convenu que nous laisserions l'appartement du bas à la disposition de la tante de ma femme.Bref un droit d'usage.
Comme j'ai fait installer un chauffage au fioul commun a toute la maison il est stipule dans le contrat qu'elle doit subvnir pour moitie aux frais d'eau de chauffage et d'electricite,puisque compters communs.
Elle a toujours respecte les clauses du contrat de vente.
Mais elle a eue une attaque si bien qu'aujourd'hui elle est placee en maison de long sejour et son etat ne lui permet plus de ressortir.
cela fait 2 ans qu'elle est placee et ses meubles sont toujours dans le logement,si bien que je ne puis l'occuper,mais elle est sous tutelle et le juge aux tutelles refuse de payer la part chauffage alors que moi je chauufe son logement et ses meubles.
Le juge dit qu'elle n'occupe pas le logement donc n'a pas a payer la part chauffage.
Et ses enfants se refuse d'enlever ses meubles,ils se refugient derriere le droit d'usage de la personne.
Doit-elle participer aux frais de chauffage meme si elle n'occupe pas phisyquement le logement,mais le tient occupe du fait qu'eelle le bloque en en conservant l'usage meme si elle ne peut plus sortir de l'hopital long sejour ou doit elle le vider ??
Quel recours ai-je ??
Le probleme est aussi que cela m'empeche de me mettre aux normes du point de vue de l'assurance habitation et qu'en cas d'incident je ne serai pas rembourse et aurai donc perdu ma maison.
Son petit fils a bien enleve quelques meubles tels frigo , gaziniere , television et quelques meubles interressants et a laisse le reste en depot. Ce reste correspond a des vieilleries tels cajots vieux outils de jardins rouilles vieux meubles vermoulus et moisis qui sentent vraiment mauvais dans toute la maison.
Comment puis je me mettre aux normes le juge des tutelles disant qu'elle avait un droit d'usage, et ne veut pas s'engager .
Le droit d'usage reconnu a la tante stipule qu'elle doit subvenir pour moitie a tous les frais tels electricite,chauffage etc...assurer l'appartement.
Le local est actuellement chauffe mais le juge des tutelles dit qu'elle ne doit rien payer car elle n'y habite pas, mais pour moi elle l'occupe vu que ses vieilleries sont dedans,le tuteur s'en sert comme depot pour stocker les vieux meubles moisis qu'il y laisse pour nous embeter .
De plus ces vieilleries commencent a avoir des champignons et vont vraiment moisir la maison.
D'autre part cet appartement doit-il etre assure par la tante car dans sont droit d'usage il est stipule qu'elle devait assurer le logement.
Mais vu qu'elle ne l'occupe plus physiquement mais stocke juste ses vieillerie il n'est plus assure par elle, le juge des tutelles ayant fait arreter tout cela.
Elle ne participe meme plus aux frais de chauffage mais moi je chauffe son local de stockage de vieilleries.
QUE PUIS JE FAIRE ?????
Je voudrai mettre ce logement aux normes quitte a lui laisser le droit d'y retourner si un jour par miracle elle pouvait y retourner.
HELP? AIDEZ MOi De VOS CONSEILS, QUE PUIS JE FAIRE ET A QUELS ARTICLES ME REFERER ?????
En plus ce logement n'est plus assure par le tuteur !
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abrill
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 15:55:04
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| Quel est le type de contrat ? bail classique ou autre chose. Attention au fait que des gens même de la famille vienne se servir en meubles car en tant que propriétaire, or effraction, vous pouvez être tenu pour responsable. Je vous conseille de faire un inventaire des meubles et affaires au besoin par huissier car en même temps celui-ci constatera l'inoccupation du bien. D'envoyer cette liste en recommander au tuteur avec un délai de 30 jours pour faire évacuer ces biens faute de quoi vous les envoyer à la déchetterie aux frais de celle-ci voire des descendants qui sont tenus d'honorer les dettes de leurs parents. Puis pour la reprise du logement, avec contat d'huissier, il faut saisir le juge d'intance. |
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Freelance
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 16:09:58
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Vous n'avez pas bien lu mon Post.
En effet il n'y a pas de bail,seulement dans l'acte du notaire on a fait figure une clause lui donnant un droit d'usage et d'habitation de l'appartement du RdC.
Clause stipulant aussi qu'elle devait participer de moitie aux frais d'eau,d'electricite,et de chauffage et qu'elle devait s'acquitter de toutes les autres charges, ( impots locaux etc... ) afferentes au logement ainsi qu'a assurer celui-ci.
Aujourd'hui ce logement est occupe par ses meubles et n'est plus assure par ses soins .
Ai-je un recours sans tout de suite courir chez un avocat etc....
qui m'occasionnera des frais ???? |
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abrill
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 25 nov. 2006 : 12:07:11
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| De toute façon si vous voulez reprendre ce bien ent toute légalié cela vous coutera de l'argent. Maintenant rien ne vous empêche de vider les lieux et de les occuper comme un "squatt" . Cela m'étonnerait que le tuteur engage une action contre vous (surtout si il n'a pas l'information). Bon courage. |
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azertya
Pilier de forums
830 réponses |
Posté - 25 nov. 2006 : 12:11:01
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| Et vous ne pouvez pas couper le chauffage dans cet appartement ? |
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Freelance
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 nov. 2006 : 16:32:29
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Citation :
Initialement entré par azertya
Et vous ne pouvez pas couper le chauffage dans cet appartement ?
Couper le chauffage de cet appart reviens a laisser prendre l'humidite.
Il doit-y a voir un moyen de faire vider les lieux d'autant plus qu'il n'est et ne sera plus occupe par la^personne vu qu'elle est placee en maisqon de retraite.
Ils occupent le logement avec quelques vieilleries,qui pourissent ,juste pour dire qu'il est occupe,mais il ne paye pas d'assurance pour ce logement alors qu'il est stipule dans le droit d'usage que le logement doit etre assure par l'occupant et que les autres frais doivent etre partages. |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 25 nov. 2006 : 17:05:38
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| Il faut demander au Juge de prononcer l'extinction du droit d'usage sur le fondement de l'abus de jouissance conformément aux dispositions de l'article 618 et 625 du Code civil. |
moulinsart |
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Freelance
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 nov. 2006 : 17:11:20
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Citation :
Initialement entré par moulinsart
Il faut demander au Juge de prononcer l'extinction du droit d'usage sur le fondement de l'abus de jouissance conformément aux dispositions de l'article 618 et 625 du Code civil.
Un grand merci a Moulinsart et si on pouvait me dire comment rediger le courrier ce serait merveilleux.
Merci encore !!!! |
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Travaux de mise aux normes et usufruit
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