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pakita
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 23 nov. 2006 :  20:34:43  Voir le profil
Bonjour,

J'ai quitté mon logement début Octobre et je reçois ce jour le remboursement de mon dépot de garantie.
Je remarque qu'il m'est déduit (entre autre ...)70 € pour:
"légère fuite sous cumulus, réparation forfaitaire de chauffe-eau électrique (sous réserve de remplacement)"
Il est bien noté réparation et non entretien.
Qu'en pensez-vous: est-ce un montant qui incombe au propriétaire ou locataire ?

D'autre part, on me réclame le paiement de la taxe d'ordure ménagère depuis ma date d'entrée c'est à dire depuis le 1/2/2001 soit 5 ans et
8 mois. S'agissant de charges soumis au délai de prescription de 5 ans, pouvez-vous me confirmer que je peux leur demander le remboursement de 8 mois ? Est-ce normal de demander le paiement de ces charges maintenant ?

Merci par avance de vos réponses ...

cordialement,
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 24 nov. 2006 :  17:39:57  Voir le profil  Voir la page de Joulia
bonsoir,

1) est-ce que l'EDL de sortie mentionne la fuite ? si non, aucune réclamation possible.

2) oui absolument. c'est 5 ans de date à date ... si sortie en octobre 2006, il peut vous demander la TEOM depuis oct 2001
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pakita
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 24 nov. 2006 :  22:40:42  Voir le profil
L'EDL mentionne bien des "traces de fuite" et en effet elles étaient là ... Je pense que c'est pour moi ...
Pour la TEOM, ça confirme donc ce que je pensais, je vais donc réclamer les 8 mois.

Merci de votre réponse Joulia
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