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Bonjour je me présente rapidement , mon prénom est Olivier
J ai un petit soucis et j aurais besoin de vos lumieres.
Mon père est proprio d un local commercial Je m en sers depuis des années comme d un local de loisir (informatique homecinema ect) Ca fait 27 m² ,depuis la fin de mes travaux il y 2mois ( peinture isolation toilette SDB éléctricité) je commence doucement a m y installer avec l accord de mon père . C est une sorte de "cabane " dans une cour intérieur mais c est trés bien isolé et ca n est en aucun cas insalubre , bien au contraire , les travaux ont duré 1 an
Apparement ca ne plait pas a certains copropriétaires , Aujourd hui mon pere a recu une lettre du gérant ( courier normal pas de recommandé) disant que madame "jaiquecaàfaire" lui avait elle meme envoyé un courier. J ai lu rapidement ce courier ,en substance c est " la déstination est commercial or monsieur "olivier" semble l utiliser comme une local habitation " , et ca ,a ma voisine ca lui plait pas. Elle fait référence a la clim qui la dérange aussi mais nous avons eu l accord du syndic pour l installer , mais la clim n est pas un soucis pour moi , si il faut l enlever on l enlevera.
Ma question serait de savoir si les copropriétaires ont un moyen de m éxpulser de chez mon pere ? ou de me faire réélement des problémes ?
Sachant -qu il n y a pas de bail , c est juste un pere qui prete son bien a son fils . -que je ne fais aucun bruit. -que je suis domicilié chez ma mere.
Mon père est trés anxieux , et n as pas envie de dépenser une fortune en avocat ,mais me soutient plainement ,mes moyens ne me permettent pas de louer quelque chose de décent sur paris , et je suis attaché a cet endroit.
merci beaucoup aux gens qui se donneront la peine de me lire et/ou de me répondre
Bjr, Juste un éclaircissement sur votre problème. C'est un local commercial initialement, pour faire les travaux à l'intérieur n'aviez vous pas besoin d'un permis de construire et en avez vous demandé un ,car il y a changement de destination des locaux-> transformation d'un local commercial vers un local à usage d'habitation. N6
Bjr, Juste un éclaircissement sur votre problème. C'est un local commercial initialement, pour faire les travaux à l'intérieur n'aviez vous pas besoin d'un permis de construire et en avez vous demandé un ,car il y a changement de destination des locaux-> transformation d'un local commercial vers un local à usage d'habitation. N6
merci d avoir pris la peine de répondre. oui il sagit d un local commercial , concernant les travaux nous avons juste eu besoins il ya 3 ans de faire un vote à l AG pour l eau courante.
Concernant le changement de déstination , nous voulons garder cela en local commercial pour que je puisse y démarer mon activité d'ici quelques années. En fait je voudrais juste savoir si ils ont un moyen de prouver que j habite ici ? et si ils peuvent avoir le pouvoir de m expulser de chez mon pere.
bonsoir. il faut voir dans le réglement de copropriété ce qu'il en est de ce local . usage commercial seul appartement avec autorisation d'usage ,mais vu les travaux ce ne semble pas le cas . usage mixte . il n'est pas possible de modifier la destination d'un lot sans l'accord de l'AG . il n'est pas question de vous expulser ,mais de faire respecter le RDC . le fait d'^tre le propriétaire d'un lot de copripriété implique des règles; la voisine en question est dans son droit .
bonsoir. il faut voir dans le réglement de copropriété ce qu'il en est de ce local . usage commercial seul appartement avec autorisation d'usage ,mais vu les travaux ce ne semble pas le cas . usage mixte . il n'est pas possible de modifier la destination d'un lot sans l'accord de l'AG . il n'est pas question de vous expulser ,mais de faire respecter le RDC . le fait d'^tre le propriétaire d'un lot de copripriété implique des règles; la voisine en question est dans son droit .
ok je vais me procurer le réglement de copropriété. Je sais que ces " personnes" n accepterons jamais un changement de déstination . Enfin il faudra encor faire des calculs de milliemes entre les " clans " ... Mais je vais quand meme continuer a me renseigner pour savoir ce que cette personne peut concretement faire contre le fait que je "vive" ici, et si elle a un réel moyen de prouver que j'habite ici , a part de mettre quelqu un 24/24 devant ma porte pour lister mes heures de rentré et de sortie . Quand je vois qu a coté on trouve ca http://squat.net/fr/squatAZ.pdf ... ca me déséspère.
Chaque copropriétaire dispose librement de ses parties privatives dans le respect de la "destination de l'immeuble" précisée au RDC.
L'immeuble en question étant semble t-il "habitation et commerce", le passage du lot commerce à un lot habitation ou inversement ne peut être interdit, sauf à l'unanimité du syndicat (donc avec l'accord de celui qui veut modifier l'usage : voir L.art.26 alin.2).
Pour autant il convient que l'AG se prononce sur cette modification, ne serait-ce que pour controler si la modification envisagée est conforme à la destination de l'immeuble. Si ce nouvel usage est conforme à la destination de l'immeuble, ce qui semble être le cas, l'AG ne peut en aucun cas s'y opposer sauf à faire un "abus de droit" sanctionné par les tribunaux.
En résumé, lorsque tout est conforme, l'AG ne fait que prendre acte de cette conformité en donnat son autorisation.
Cette autorisation de l'AG est indispensable au "permis de construire" qui est ensuite obligatoire, même s'il n'y a rien à 'construire', s'agisant d'un changement d'usage.
C'est parce que le fisc n'est pas loin !!! Ce changement d'usage, quel qu'en soit le sens, entraine une modification de l'assiette d'imposition .... d'où l'obligation du PC.
Citation :pourquoi pas avancer l'usage pro de ce local , du moins dans les textes , et si vous dormez dans votre "bureau " car trop de travail ........
Eh oui et on emporte aussi souvent du travail à la maison .
L immeuble est entierement en habitation , seul ce local est un local commercial , nous sommes d ailleurs proprio de 2 appartements dans cet immeuble ... Parcontre je vous ai dit au début : "nous voulons garder cela en local commercial pour que je puisse y démarer mon activité d'ici quelques années." en fait il sagirait de commencer mon activité d ici quelques mois , et en ce moment je suis en train de passer mes journées et mes nuits dans ce local pour bosser sur mon projet et mettre toutes les chances de mon coté. Donc je tiens vraiment a garder la déstination commercial j ai entendu parler de déstination "mixte", ceci me permettrait peut étre d allier les deux.
Je voudrais savoir si je peux trouver ceci L.art.26 alin.2 sur internet enfin surtout savoir ou le chercher , je suis incompétent en droit :)
Je dois bien avouer que je suis parti pour jouer "l hyprocrisie " en reniant le fait que j y habite sachant que je suis domicilié chez ma mère. Et dire que je viens " quand je veux " et que la nuit je ne dors pas je travail . Je suis juste inquiet sur les procédures qu ils pouraient engager.
Habiter MON local commercial
Forum fermé
Posté - 23 nov. 2006 : 22:14:32
