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bebert1
Contributeur senior

53 réponses

Posté - 28 nov. 2006 :  13:41:49  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par alienda

s'il comprends bien vos intentions, vous avez intérêt a être nickel au regard de la loi!
Quand on met un coup de marteau dans un plat de merde...



Mort de rire
Avec la permission d'Alienda, je la ressortirai celle là...
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 28 nov. 2006 :  17:17:16  Voir le profil
juste une parenthèse dans le chapitre droit de l'urbanisme

citation
L'entrepreneur est le propriétaire et les ouvriers qu'il "emploie" me semblent pas très réguliers.
et
citation
Je leur ai plusieurs fois demandé leur assurance dommage ouvrage sans résultats.

2 remarques:
- un auto constructeur n'aura jamais de DO
- une DO est une assurance de dommage, et ne concerne que le bâtiment construit (donc pas les voisins).
je pense que vous confondez avec la RC professionnelle, susceptible de concerner les dommages aux tiers (dont vous êtes).
il ne semble pas anormal que votre voisin ne vous transmette pas ses références de contrat d'assurance. en quoi cela vous concerne-t-il? lui communiqueriez-vous ceux de votre assurance voiture du simple fait que vous circulez devant chez lui?

fin de la parenthèse et retour àl'urbanisme.
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willybx
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 29 nov. 2006 :  13:48:27  Voir le profil
L'assurance dommage ouvrage est une assurance que peut prendre le propriétaire pour assurer ses travaux et les dégats éventuels sur les propriétés voisines lors des travaux.

S'il ne la prends c'est à ses risques et périls.

Concernant un autoconstructeur c'est faux, il peut avoir une dommage ouvrage pour un bâtiment.

Sur ce je referme la parenthèse.
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 29 nov. 2006 :  23:22:33  Voir le profil
révisez vos notions. par exemple:

http://www.logement.org/Proprietaire/autre/assurance_dommages_ouvrage.htm
http://www.conseils-infos-batiment.fr/garanties/dommage.php

il faut au moins un louage d'ouvrage...
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