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batch
Pilier de forums

262 réponses

Posté - 24 nov. 2006 :  11:20:27  Voir le profil
Bonjour,
je suis propriétaire bailleur chaque mois j envoie une quittance de loyer au locataire (document vendu en grande surface ),et je me suis rendu compte que mon nom ne figure pas sur ce document, seul ma signature y figure ,est ce valable quand meme.

Ou dois je accompagner la quittance d un courrier avec mon entete ou mettre mon nom sur les quittances a present ?
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Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 24 nov. 2006 :  11:57:05  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Bjr,
Pour l'instant si votre locataire ne vous a rien demandé c'est qu'il n'a pas eu à se servir de ses quittances, mais pour la suite puisque vous vous posez la question, il serait mieux de mettre vos coordonnées et celles du local loué.
N6

Numéro 6
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Edité par - Numero6 le 24 nov. 2006 11:58:30
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batch
Pilier de forums

262 réponses

Posté - 25 nov. 2006 :  01:17:28  Voir le profil
merci n6
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Jalene
Pilier de forums

332 réponses

Posté - 25 nov. 2006 :  02:46:13  Voir le profil  Voir la page de Jalene
Faites une quittance de loyer par traitement de texte ;) c'est moins couteux et puis il ya toutes les info nécessaires :)
Vos coordonnées, l'adresse du bien loué, le montant,et la date du reçu ;) tous les mois vous avez plus qu'a changer la date et de les enregistrée comme ça vous avez un double pour le cas où...
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cho
Pilier de forums

1306 réponses

Posté - 25 nov. 2006 :  13:34:07  Voir le profil
Il me semble avoir lu quelque part que le nom du bailleur et son adresse ne sont pas obligatoires....

Il me semble que malgré tout, ça ne peut qu'être une bonne chose si vous les mettez ( Qu'est-ce que ça coûte ?) . Mais je pense aux quittances que vous avez déjà envoyées - sauf erreur de ma part, elles étaient tout à fait correctes, et vous n'avez pas à vous faire de souci.
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cho
Pilier de forums

1306 réponses

Posté - 25 nov. 2006 :  13:48:40  Voir le profil
Trouvé sur le code des baux (Dalloz) : aucune réglementation n'impose au bailleur de mentionner sur les quittances son nom et son adresse, mentions résultant nécessairement du contrat de location . Paris, 26 sept 1996 : Loyers et copr. 1996, n° 464.
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mdeweerd
Pilier de forums

528 réponses

Posté - 25 nov. 2006 :  14:10:05  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Jalene

Faites une quittance de loyer par traitement de texte ;) c'est moins couteux et puis il ya toutes les info nécessaires :)
Vos coordonnées, l'adresse du bien loué, le montant,et la date du reçu ;) tous les mois vous avez plus qu'a changer la date et de les enregistrée comme ça vous avez un double pour le cas où...


Il faut mentionner la répartion du montant (loyer, provision pour charges, ...)

Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
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Jalene
Pilier de forums

332 réponses

Posté - 25 nov. 2006 :  14:35:56  Voir le profil  Voir la page de Jalene
ca va de soi :)
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batch
Pilier de forums

262 réponses

Posté - 27 nov. 2006 :  23:05:52  Voir le profil
MERCI A TOUS POUR LES RENSEIGNEMENTS
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