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batch
Pilier de forums
262 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 11:20:27
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Bonjour, je suis propriétaire bailleur chaque mois j envoie une quittance de loyer au locataire (document vendu en grande surface ),et je me suis rendu compte que mon nom ne figure pas sur ce document, seul ma signature y figure ,est ce valable quand meme.
Ou dois je accompagner la quittance d un courrier avec mon entete ou mettre mon nom sur les quittances a present ?
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 11:57:05
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Bjr, Pour l'instant si votre locataire ne vous a rien demandé c'est qu'il n'a pas eu à se servir de ses quittances, mais pour la suite puisque vous vous posez la question, il serait mieux de mettre vos coordonnées et celles du local loué. N6
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Numéro 6 Le guide juridique Calcul du Loyer
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Edité par - Numero6 le 24 nov. 2006 11:58:30 |
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batch
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262 réponses |
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Jalene
Pilier de forums
332 réponses |
Posté - 25 nov. 2006 : 02:46:13
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Faites une quittance de loyer par traitement de texte ;) c'est moins couteux et puis il ya toutes les info nécessaires :) Vos coordonnées, l'adresse du bien loué, le montant,et la date du reçu ;) tous les mois vous avez plus qu'a changer la date et de les enregistrée comme ça vous avez un double pour le cas où... |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 25 nov. 2006 : 13:34:07
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Il me semble avoir lu quelque part que le nom du bailleur et son adresse ne sont pas obligatoires....
Il me semble que malgré tout, ça ne peut qu'être une bonne chose si vous les mettez ( Qu'est-ce que ça coûte ?) . Mais je pense aux quittances que vous avez déjà envoyées - sauf erreur de ma part, elles étaient tout à fait correctes, et vous n'avez pas à vous faire de souci. |
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cho
Pilier de forums
1306 réponses |
Posté - 25 nov. 2006 : 13:48:40
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Trouvé sur le code des baux (Dalloz) : aucune réglementation n'impose au bailleur de mentionner sur les quittances son nom et son adresse, mentions résultant nécessairement du contrat de location . Paris, 26 sept 1996 : Loyers et copr. 1996, n° 464. |
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mdeweerd
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528 réponses |
Posté - 25 nov. 2006 : 14:10:05
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Citation : Initialement entré par Jalene
Faites une quittance de loyer par traitement de texte ;) c'est moins couteux et puis il ya toutes les info nécessaires :) Vos coordonnées, l'adresse du bien loué, le montant,et la date du reçu ;) tous les mois vous avez plus qu'a changer la date et de les enregistrée comme ça vous avez un double pour le cas où...
Il faut mentionner la répartion du montant (loyer, provision pour charges, ...) |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
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Jalene
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332 réponses |
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batch
Pilier de forums
262 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 23:05:52
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MERCI A TOUS POUR LES RENSEIGNEMENTS |
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