| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
seb80
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 26 nov. 2006 : 15:56:05
|
bonjour,
J'aimerais savoir si il y a un article sur le reçu d'indemnités d'occupation.
Car je délivre celui-ci à ma locataire suite à un incident de paiement.
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Divers lois, décrets et jurisprudences"
|
Edité par - clemouel le 26 nov. 2006 19:17:58 |
|
Signaler un abus
|
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 16:43:42
|
Citation :
Initialement entré par seb80
bonjour,
J'aimerais savoir si il y a un article sur le reçu d'indemnités d'occupation.
Car je délivre celui-ci à ma locataire suite à un incident de paiement.
Quel est le problème ? Votre locataire est-elle à jour de ses paiements ? |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 26 nov. 2006 16:43:57 |
Signaler un abus  |
|
|
seb80
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 15:07:25
|
Citation :
Initialement entré par seb80
bonjour,
J'aimerais savoir si il y a un article sur le reçu d'indemnités d'occupation.
Car je délivre celui-ci à ma locataire suite à un incident de paiement.
*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "Divers lois, décrets et jurisprudences"
|
| Signaler un abus |
|
|
seb80
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 15:11:42
|
[quote]Initialement entré par seb80
oui elle est à jour des loyers mais suite à un incident de paiement une amie (huissier) m'a dit de ne plus faire quittances mais des reçus, donc j'aimerais savoir si il y à un article sur celà.
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 15:27:05
|
si votre locataire est à jour dans les paiements (loyers et charges, provisions et/ou régul de charges), vous devrez faire des quittances si elle l'a demande (obligation d'après loi de 89).
par contre, si elle vous doit encore de l'argent, alors oui, faites des recus. |
| Signaler un abus |
|
|
seb80
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 16:15:21
|
enfin si il y a encore la partie de la caf qui en décalage d' un mois.
|
| Signaler un abus |
|
|
SAL
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 19:06:39
|
Citation :
Initialement entré par Joulia
si elle vous doit encore de l'argent, alors oui, faites des recus.
quoi quoi quoi
il faut délivrer quittance sur la dite période payée
en précisant le solde précédent et solde dut après ce paiement.... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
recu
Forum fermé
