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pimpon
Pilier de forums

664 réponses

Posté - 24 nov. 2006 :  14:04:39  Voir le profil
sur un PV d'AG une résolution a été notée acceptée alors que le sens des votes majoritaires consignés dans celle-ci par écrit juste au dessus du texte erroné indiquent un refus (il s'agit d'une erreur de rédac du syndic qui va donc en contradiction de ce qui est noté pour le résultat des votes),

le bureau doit-il faire un rectif avec signatures et le transmetre au syndic qui le notifiera en recommandé à tous les opposants ?

ou n'est-ce pas grave (réponse du syndic qui préfère ne rien faire ...) ?

est-ce légalement possible/sérieux de ne rien faire dans ce cas ?

merci
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 24 nov. 2006 :  14:48:15  Voir le profil
Vous devez déjà avoir un commencement de réponse grace à ce lien sur un problème similaire au votre http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=46967
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 24 nov. 2006 :  14:48:26  Voir le profil
Voir:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=46967
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mfld
Pilier de forums

1154 réponses

Posté - 24 nov. 2006 :  14:52:30  Voir le profil
Ouah, Felix, comme un seul homme !
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