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 Sujet  |
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brasil
Pilier de forums
229 réponses |
 Posté - 24 nov. 2006 : 19:38:22
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Bonjour!
Quels seraient les demarches pour sensibiliser l'assemblée pour l'approbation de la construction de box sur des places de parking?
Projet déjà mis en pratique?
probable changement de la répartition des charges si projet adopté au profit sensible en terme de charges des autres copro?
Biensurs ces box seront loués en priorité au copro ou locataires .
Mission difficile voire impossible?
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Edité par - brasil le 26 nov. 2006 22:11:18 |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 13:20:02
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Il me semble à vous lire que ce projet concerne des places de parking parties communes et donc non affectées à des copropriétaires particuliers. Voudriez-vous confirmer ?
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brasil
Pilier de forums
229 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 13:58:34
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Citation :
Initialement entré par mfld
Il me semble à vous lire que ce projet concerne des places de parking parties communes et donc non affectées à des copropriétaires particuliers. Voudriez-vous confirmer ?
Ces places sont des lots qui m'appartiennent.Je suis donc copropriétaires de ces places. |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 10:50:45
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Ah, OK, alors on en revient au cas classique du boxage d'une place privée.
Si ces emplacements sont en pleine propriété (et non parties communes à jouissance exclusive), et si le règlement de copropriété n'interdit pas ce boxage, vous n'avez pas besoin de demander à l'AG d'autorisation (pour parkings intérieurs, of course), sauf si vous voulez sécuriser votre boxage d'un point de vue juridique.
Comme il n'y a pas modification des lots, je ne vois pas pourquoi il serait nécessaire de modifier les quote-parts de charges.
Pour le reste, vous avez la procédure et les règles à respecter dans la tentative de synthèse ci-dessous:
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=35216
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Edité par - mfld le 28 nov. 2006 10:59:38 |
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brasil
Pilier de forums
229 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 13:53:05
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je vous remercie infiniment pour votre réponse.
Je ne pense pas que le RC mentionne l'interdiction de boxage exterieur mais est ce suffisant pour engager des travaux?
D'autre part, si le syndic n'y vois aucun inconvénient, il me faut certainement avoir le permis de construire à la mairie.avez vous une idée la dessus?
merci |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 16:48:49
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Décidemment, j'ai du mal à comprendre votre situation : vous voulez donc parler de places de parking qui vous appartiennent ET qui sont à l'EXTERIEUR ?
Mon propos précédent portait sur des places INTERIEURES.
Si elle sont à l'EXTERIEUR, alors dans ce cas, l'autorisation de l'AG est indispensable, en plus des démarches à la mairie pour une nouvelle construction qui vient en plus du bâti existant.
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brasil
Pilier de forums
229 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 01:56:43
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effectivement j'ai omis de dire qu'elles sont a l'exterieur,désolé .
Toutes les places m'appartiennent.
Y a t il ds ce cas, modification des lots? sera t il necessaire de modifier les quote-parts de charges?.
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 11:38:20
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A priori, non, il ne devrait pas y avoir de modification des quotes-parts.
Mais à mon avis, avant d'en arriver là, vous allez devoir passer d'autres obstacles avant : convaincre les autres copros (à moins que votre projet soit esthétique) et répondre aux règles locales d'urbanisme...
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 18:17:47
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bonjour;
vos place de parking deviennent donc des garages .
il faut un permis de construire si le COS le permet , l'autorisation de l'AG , ceci aussi en fonction du RDC . S'il existe déjà des garages extèrieurs il faut aussi modifier les millièmes pour "s'aligner" .
c'est plus facile de laisser tomber mais pourquoi pas continuer à se renseigner .
voir en premier le RDC pour les possibilités de construction |
mikis |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 18:25:11
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*pas de COS pour les places de stationnement qui ne sont que de la SHOB...
*en revanche, déclaration de travaux si <20m2, permis de construire au delà.
*autorisation de l'AG (et pas du syndic) dans tous les cas puisque modification des abords extérieurs de la copro |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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brasil
Pilier de forums
229 réponses |
Posté - 30 nov. 2006 : 00:12:06
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| MERCI à tous. du travail en perspective! |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 30 nov. 2006 : 09:23:55
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petite question à Wroomsi pour éclairer ma lanterne .
les garages ne rentrent pas dans la surface constructible ? |
mikis |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 30 nov. 2006 : 09:41:04
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Citation :
Initialement entré par mikis
petite question à Wroomsi pour éclairer ma lanterne .
les garages ne rentrent pas dans la surface constructible ?
Bonjour Mikis,
Avez vous parcouru le lien sur la SHON proposé par Laurent dans son fil référence "Eclairage sur les SHOB et SHON" ?
Le cas des surfaces dédiées au stationnement est clairement précisé.
Il faut distinguer en effet - les surfaces constructibles (parcelles ou partie de parcelles où la construction est autorisée par des règles fixées au RNU ou dans le POS/PLU de la commune), prévues au code de l'urbanisme
- les surfaces hors d'oeuvre, brutes ou nettes, prévues dans le même code; la SHOB nouvelle détermine en partie la distinction DT/PC, la SHON est encadrée par le COS et sert de base à certaines impositions (TLE, TCAUE, ...)
- les surfaces "cadastrales" et de plancher servant de base aux impositions "locales" (TH et TF) décrites dans le Code général des Impots et ses annexes
- et les surfaces de plancher décrites dans le Code de la construction et de l'habitat
Bonnes lectures ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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souhait de batir des box sur des places deparking
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