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Dans un résidence où j'ai un appartement, il y a un local fermant à clé à côté de l'escalier. Pour tous, ce local est destiné à stationner les roulants de gros volume (vélo & poussettes). Le RdeC est muet à ce sujet. Rien n'est précisé si les vélos ou les poussettes sont interdits
Mon locataire me fait savoir que le syndic veut interdire les vélos dans ce local et qu'il a affiché une note disant que ceux-ci seront enlevés et les frais imputés à tous les copros de la cage d'escalier.
Il n'en n'a pas le droit d'interdire ni de facturer quoi que ce soit. D'autre part, enlever ces objets serait du vol.
Donnez-moi des idées pour une lettre "bien sentie" à lui envoyer.
Ne dit-on pas que la meilleure défense c'est l'attaque ?
Je lui rappelerais qu'il n'a pas compétence pour décider de l'usage des parties communes, que cela est du ressort soit du RC, soit à défaut ou à titre modificatif de l'AG (article 26), et qu'il ne peut en outre imputer des frais à titre individuel hors ceux prévus par l'article L.10-1 sans l'accord des copropriétaires.
Et que par voie de conséquence, je lui demanderais de bien vouloir inscrire la question à lODJ de la prochaine AG, histoire qu'il se fasse "massacrer" en séance par les parents qui ont déjà bien du travail à élever leurs bambins en poussette pour ne pas se faire emm... par un bureaucrate, outre le fait qu'il lui sera difficile de réunir la majorité du L.26.
A moins qu'il n'existe un projet d'intérêt collectif supérieur pour ce local ?
attention! Est-ce que la porte de ce local comporte une pancarte "LOCAL VE" comme LOCAL Véhicules enfants? Si oui, il y a déjà un détournement à destination de la partie commune. De plus, il se peut qu'il y ait un autre local (généralement au RDC ou à l'extérieur destiné à recevoir les vélos. Je pense que le syndic peut demander (en bon et dû forme) le retrait des vélos en prétextant que les indications sont suffisamment explicites et que le local est détourné de ses fonctions (ce qui est apparemment le cas). Il se peut que les locaux VE du palier soient aussi "encombrés" et peuvent empêcher d'accéder facilement à une armoire électrique (éclairage des couloirs), une trappe... Bref, si ce que je pense est vrai, le syndic est dans son droit. Il n'y a pas vol car le "local VE?" est une PARTIE COMMUNE et non une partie privative comme une place de parking. Il peut donc déplacer, s'il le désire, tous les vélos sans dégâts bien sûr. Le seul recours possible est un cas de dégradation. "Les résidents n'ont pas le droit de s'approprier de façon abusive les locaux mis à leurs disposition par la copropriété". Vous trouver cela injuste? Moi, je ne crois pas car, par expérience, on arrive facilement à des dérives comme "croire que ce local est une cave ou un débarras"...
Bon courage.
Un membre de conseil syndical proche de ses voisins.
normalement dans le RC il doit y avoir, au minimum, une indication telle que "local commun".Non???? et cette dénomination est suffisamment vague pour permettre de petits encombrants (poussettes -sauf pour des triplés-,vélos)....problème de sécurité???
Si le syndic a pris, à tort ou à raison, cette initiative c'est que cela lui a été demandé ( copropriétaires occupants,CS ....); votre locataire pourrait,peut être,avoir des renseignements interessants avant votre courrier
Local à poussettes
Forum fermé
Posté - 23 nov. 2006 : 22:09:14
