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davidaudebogoss
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 23 nov. 2006 : 18:46:17
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Je pose simplement le problème.
Un dégat des eaux a lieu chez mon locataire. Il s'avère que le WC est simplement bouché et que l'eau déborde! Le voisin du dessous innondé qui est un copropriétaire résidant informe aussitôt l'agence gérant la copropriété. Ces derniers font intervenir dans l'heure l'entreprise de plomberie habituelle à cet immeuble chez mon locataire. Ce dernier présent à son domicile ouvre aux techniciens qui stoppent la fuite et débouchent le wc.
Je ne suis prévenu qu'un mois plus tard, le syndic m'informe par téléphone de l'incident et m'annonce que les frais de réparation commandé par leurs soins seront inscrits sur ma prochaine facture de charges. Il semble pour eux que je soit dans l'obligation de régler ces frais et qu'il m'incombe ensuite de me faire rembourser par mon locataire.
Je préçise que la copropriété n'a subit aucun dommage, que mon locataire responsable du sinistre était présent, aussi le syndic a t-il le droit d'engager des frais en lieu et place de particuliers puis en seuls juges de les faire supporter au copropriétaire bailleur du résidant responsable du sinistre ?
Les clauses du réglement de copropriété pourraient-elles à ce point, sans être abusives, s'immiscer dans le droit privé ?
Est-ce tout simplement normal ?
Merci de vos éclaircissements. Cordialement, David.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 22:00:51
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si l'eau déborde jusqu'à inonder le voisin du dessous, les parties communes (plancher/plafond) sont touchées.
en cas de sinsitre, l'occupant du dessous a du faire une déclaration de sinistre et votre locataire aurait du vous informer: lui avez vous demandé comment s'est passé cette intervention ??? comment l'entreprise s'est présentée? |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 07:58:58
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bonjour.
votre locataire et le voisin ont ils fait une déclaration d'assurance? |
mikis |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 09:26:35
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Citation :
Initialement entré par mikis
bonjour.
votre locataire et le voisin ont ils fait une déclaration d'assurance?
merci mikis: c'est une déclaration de sinistre et pas d'assurance..........indiqué ci-dessus. |
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davidaudebogoss
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 13:39:57
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Non, le locataire n'a pas fait de déclaration de dégat des eaux avec celui de dessous sinistré. Il n'a rien demandé non plus pour la réparation et a juste reçu l'entreprise envoyée sur l'instant par le syndic. J'apprend par ailleur que le syndic prévenue par le même locataire du dessous, a déja fait intervenir l'entreprise de plomberie pour réparer une fuite au syphon de douche chez mon locataire. A aucun moment je n'ai été prévenu au préalable de ces deux interventions.
Mon locataire est injoignable. L'agence m'a elle même indiquée que ces deux interventions ont été commandées par leur initiative je n'ai été informé de rien. |
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davidaudebogoss
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 13:44:43
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| Je préçise que mon locataire est injoignable par moi mais qu'il a toujours été présent à chaque intervention des plombiers. Je ne sais donc pas non plus s'il avait accepté au préalable ces travaux... Peut-être est-ce le cas et que le syndic ne se faisant pas rembourser par mon locataire veut me faire supporter les coûts... |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 22:08:38
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Citation :
Initialement entré par davidaudebogoss
Je pose simplement le problème.
Un dégat des eaux a lieu chez mon locataire. Il s'avère que le WC est simplement bouché et que l'eau déborde! Le voisin du dessous innondé qui est un copropriétaire résidant informe aussitôt l'agence gérant la copropriété. Ces derniers font intervenir dans l'heure l'entreprise de plomberie habituelle à cet immeuble chez mon locataire. Ce dernier présent à son domicile ouvre aux techniciens qui stoppent la fuite et débouchent le wc.
Je ne suis prévenu qu'un mois plus tard, le syndic m'informe par téléphone de l'incident et m'annonce que les frais de réparation commandé par leurs soins seront inscrits sur ma prochaine facture de charges. Il semble pour eux que je soit dans l'obligation de régler ces frais et qu'il m'incombe ensuite de me faire rembourser par mon locataire.
Je préçise que la copropriété n'a subit aucun dommage, que mon locataire responsable du sinistre était présent, aussi le syndic a t-il le droit d'engager des frais en lieu et place de particuliers puis en seuls juges de les faire supporter au copropriétaire bailleur du résidant responsable du sinistre ?
Les clauses du réglement de copropriété pourraient-elles à ce point, sans être abusives, s'immiscer dans le droit privé ?
Est-ce tout simplement normal ?
Merci de vos éclaircissements. Cordialement, David.
bonsoir,
Vous auriez sans doute prefere l'inaction de votre locataire et l'inaction du syndic de copro pour ensuite lui reprocher de n'etre pas intervenu ?
Il faut agir avec rapidite dans certains cas, ce que le syndic a fait.
Il s'agit d'une prestation privative et la facture doit etre en consequence imputee sur votre compte individuel.
Vous payez et recuperez cela aupres e votre locataire.
Un syndic qui agit avec rapidite c'est rare et merite d'etre salué. |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 23:10:18
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Air Jordan,
Toujours aussi primesautier dans vos affirmations.
David...indique Citation :
Je ne suis prévenu qu'un mois plus tard, le syndic m'informe par téléphone de l'incident et m'annonce que les frais de réparation commandé par leurs soins seront inscrits sur ma prochaine facture de charges. Il semble pour eux que je soit dans l'obligation de régler ces frais et qu'il m'incombe ensuite de me faire rembourser par mon locataire.
Vous précisez Citation :
Il s'agit d'une prestation privative et la facture doit etre en consequence imputee sur votre compte individuel.
Vous payez et recuperez cela aupres e votre locataire.
Un syndic qui agit avec rapidite c'est rare et merite d'etre salué.
Et pan, fermez le ban...
Que le syndic ait fait intervenir un plombier, bien, bravo et +++
Que le syndic attende près d'un mois pour informer le bailleur... bien, bravo +++ d'après Air jordan...
et quoi encore !
Il existe des assurances qui couvrent ce type de risques et il aurait été tout aussi judicieux de la part du syndic d'indiquer aux locataires concernés + au bailleur qu'ils devaient faire jouer les garanties dans le cadre de la convention CIDRE.
Et ce, sans attendre UN mois.
Car, si véritable mauvaise foi évidente des assureurs ils refuseront la couverture du risque pour avoir été informées trop tardivement.
Alors, vous pouvez continuer à indiquer que le syndic de la copro de Davi... est un pro, je dirais que c'est un branque...
Jugement à son égard :
"agit vite mais réfléchit peu ! examen de gestionnaire d'immeuble à représenter !"
sujet à relier à celui-ci ou vous nous indiquez comment agit un vrai syndic pro
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=46200&whichpage=4
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Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 23:36:50
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Mon pauvre quelboulEt, vous travaillez trop......prenez des vacances.
Je constate tout d'abord que vous ne faites pas la difference entre ce fil et celui initié par mdm.
Vous m'en voulez toujours ?
Cela n'est pas grave cela va passer.
Les assurances ne remboursent que les recherches de fuites (au sens strict) et les consequences d'un DDE.
Et jamais la cause du DDE.
La facture du plombier de "debouchage du WC" ne sera jamais remboursée, elle correspond à de l'entretien, qu'aucune assurance copropriete, propritaire ou locataire ne prendra en charge.
En outre, il n'y a pas de degat, l'intervention ayant ete rapide.
Pas de degats en parties privatives ni communes !
Mais que voulez vous que les assurances indemnisent dans ce cas ?
Le syndic fait faire une intervention privative, dont l'initiative a ete heureuse puisque un DDE a ete evité.
Il a agit avec rapidite.
Une fois cette facture reçu, il previent le coproprietaire.
Le travail n'est pas contestable.
Le syndic a indique au coproprietaire comment faire (payer et recuperer aupres du locataire).
Alors, ne semez pas le trouble avec vos "convention cidre" (savez vous seulement ce que cela est ?) et autres mentions fausses.
Allez, revisez votre manuel du parfait coproprietaire car vous etes franchement tres moyen.
A l'examen du gestionnaire,comme vous dites, vous avez un 0/20.
Et ne confondez pas deux topics differents.
Allez vous reposer, vous etes soit tres fatigué, soit peu au fait du droit de la copro et des assurances.
Je vous conseille le Code Litec.
Je peux vous envoyer des photocopies gratos.
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Edité par - air jordan le 27 nov. 2006 23:53:42 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 25 nov. 2006 : 20:34:11
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quelboulet ne veut plus repondre !!!
bah allez bonne soiree à tous ce samedi et eclatez vous bien !!
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 11:34:17
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bonjour
question subsidiaire, qui aura son importance pour l'attribution de la facture d'intervention du plombier; à quel niveau se situait le bouchon qui obstruait le wc? ce poinr n'est pas nettement indiqué sur le post de davidaudebogoss.
s'il se trouvait sur la colonne de chute, et non sur le raccordement privatif du wc à celle-ci, la facture est à conserver par le syndic...
elle pourra éventuellement la répartir au prorata des ocupants des étages supérieurs...  |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 23:58:38
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Tres bonne observation aie mac !
Mais davidaudebogoss nous dit : "Ce dernier (le locataire) présent à son domicile ouvre aux techniciens qui stoppent la fuite et débouchent le wc".
Si la societe a debouche au niveau de son WC, il y a de tres grande chance que le locataire soit à l'origine de cette mise en charge de la canalisation.
Il est où au fait quelboulet ?
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davidaudebogoss
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 20:55:16
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Merci pour vos éclaircissements.
Le bouchage des WC a eu lieu dans le wc lui même au niveau du syphon.
air jordan écrit plus haut:" En outre, il n'y a pas de degat, l'intervention ayant ete rapide.
Pas de degats en parties privatives ni communes !
Mais que voulez vous que les assurances indemnisent dans ce cas ? "
Je n'ai jamais prétendu cela et j'ai indiqué au premier message de mon sujet que c'est le voisin du dessous innondé qui est un copropriétaire résidant informe aussitôt l'agence gérant la copropriété. Aussi, NEFER me préçise en réponse et à juste titre : "si l'eau déborde jusqu'à inonder le voisin du dessous, les parties communes (plancher/plafond) sont touchées".
Une évidence que j'avais oublié.
En dehors des conséquences, il est avéré et admis par le syndic que la responsabilité du dégat des eaux vient de mon locataire.
Du coup, je ne sais toujours pas qui doit de moi, mon locataire ou le syndic payer la facture ?
Il me semble que ce doit être le locataire...
En l'occurence, le syndic doit se faire rembourser auprés de lui ou de moi ?? |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 21:18:08
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bonsoir,
Ne vous inquietez pas davidaudebogos, concernant les degats sur parties communes, il s'agissait d'une reponse à quelboulet lorsque celui ci invoquait à tort la convention cidre, la prise en charge de la facture par les assurances.....bref il a tout faux.
Pour votre question : je vous conseille de payer la facture et la recuperer aupres du locataire.
Le syndic ne peut facturer directement le locataire avec lequel il n'a aucun lien de droit.
Il ne peut passer que par vous, en portant sur votre compte individuel de charge cette fameuse facture. |
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davidaudebogoss
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 21:25:54
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Trop pressé de vous répondre, j'ai oublié de vous préciser ceci.
L'agence immobilière gérant la copropriété est en train de vendre l'appartement du dessus ainsi que l'appartement du dessous (celui là même qui a subi les conséquences du sinistre), sûrement le pourquoi de l'action rapide de l'agence à faire intervenir l'entreprise de plomberie. L'acheteur hésite suite à ce dégat des eaux pour le coup, ils veulent que je récupère les clefs! Que je nettoie!! Et que je leur assure que tout est en ordre!!! pour leur vente...
Soit. Je ne me plaint pas de leur intervention rapide, mais le WC était bouché chez mon locataire (sous ses fesses), alors...
à moi de payer ?
Ils s'adressent seulement à moi un mois aprés car ils n'arrivent pas à joindre mon locataire en me demandant aussi de récupérer ses clefs ?!?
Pour ma part, ce locataire est bien assuré, il est à jour de ces loyers qui me sont toujours viré en temps.
Si l'agence s'est avancé en lieu et place du locataire, soit elle assume seule les frais ou se fait rembourser par le locataire me semble-t-il. Qu'en ai-t-il de ma responsabilité sur cet incident et surtout mon devoir envers l'agence gérante?
Merci de suivre ce sujet car je me fais moi aussi emm... euh déborder je crois par un abus de pouvoir. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 21:37:28
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Les dégâts chez les voisins sont bien remboursables par l'assurance du vcoisin ce coup-ci, je ne vois pas pourquoi le syndic qui a été si rapide sur certaines actions sur lesquelles ils devait toucher en tant qu'agent immobilier n'a pas briefé le locataire.
Du fait que le syndic a mis a votre compte des choses au sujet desquelles il aurait pu vous communiquer pratiquement un mois plus tot je rechignerais a payer rapidement.
Le syndic va bien être obligé d'être imaginatif (hum hum) pour que ses mandats soient honorés de façon satisfaisantes et que son argent rentre en caisse. |
Festina lente |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 21:58:25
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bonsoir
dernière question toute différente qui concerne la prise en charge des réparations des conséquenses, et non plus celle de la cause. dans ce cas, les assureurs peuvent intervenir.
si je comprend bien ce que vous écrivez, l'agence immobilière qui vend l'appartement inférieur à celui que vous louez est le syndic de copropriété.
ce logement est-il occupé, ou est-il vacant? s'il est occupé par un copro (comme vous le laissez entendre dans votre post initial), celui-ci doit faire (si ce n'est déjà fait) une décla à son assureur MRH, en joignant un folio d'un CADDE qu'il remplira pour moitié, votre locataire pour autre moitié. les coordonnées du syndic y figureront et ce dernier enverra pour info le dernier folio à l'assureur de la copro. s'il est vacant, et si le copro (coPNO donc) est assuré personnellement, son assureur interviendra. sinon, c'est celui de la copro. en tout état de cause, ce n'est pas directement votre problème.
l'assureur qui interviendra serait susceptible d'exercer un recours contre le responsable (ou son assureur), et vous pourriez répondre en première ligne pour votre locataire. et pourriez par la suite vous retourner contre lui.
ça fait beaucoup de monde pour un dommage qui ne semble pas, suivant ce que vous dites, démesuré. quelques m² de peinture et papiers peints, probablement.
pour éviter que les frais de gestion de dossier coutent plus cher que les dommages, les assureurs (leur grande majorité, mais quelques rares résistent) ont signé une convention par laquelle ils abandonnent (dans un cadre très précis) tout recours contre le responsable d'un dégât des eaux.
ce que vous dites laisse penser que vous vous situez, vous et votre locataire, dans ce cadre.
laisser donc courtoisement l'agence se débrouiller avec son appartement.
(on est en plein dans la CIDRE évoquée par air jordan précédemment)
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 22:08:58
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suite au dernier post (excellent) de aie mac, franchement,là, tout est dit !
vous avez tout les elements pour prendre une decision !! |
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davidaudebogoss
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 22:48:38
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Tout est ok. Mais les assurances ne vont pas rembourser les frais de réparation. Comme vous me l'expliquez les conséquences et non la cause.
Le différent porte justement sur le paiement des frais de réparation.
Sur ceci, quels sont vos avis?
Le syndic va cumuler sans distinction sur le montant total de mes charges les frais de réparation au reste.
Mon bail est prévu avec loyer charges incluses.
Pourtant, en exagérant la chose, on pourrai imaginer une fuite de gaz et je serai contraint de payer une gasinière neuve achetée et livrée par le syndic à mon locataire, ceci pour prévenir des dommages??? inclu dans mes charges individuelles?
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 23:34:50
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merci air jordan 
pour cette dernière question
citation:
Le syndic va cumuler sans distinction sur le montant total de mes charges les frais de réparation au reste.
Mon bail est prévu avec loyer charges incluses.
je laisse à plus pointu le soin de répondre.
par contre pour
citation
Pourtant, en exagérant la chose, on pourrai imaginer une fuite de gaz et je serai contraint de payer une gasinière neuve achetée et livrée par le syndic
dans ce cas, vous verriez d'abord arriver les pompiers et GDF. et au lieu d'une gazinière, vous auriez certainement une porte palière à remplacer... |
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Sujet |
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le proprio est garant de son locataire en tout ?!!
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