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frantine
Contributeur senior

99 réponses

Posté - 26 nov. 2006 :  12:12:59  Voir le profil
Bonjour à tous, et encore merci pour la répartition concernanat les honoraires de syndic, le sujet est résolu
Je reviens vers vous concernant la clôture de notre copropriété
Nous aimerions poser une clôture entre 2 copropriétes différentes.
Sur notre terrain, à nos frais.
sommes nous obligés de mettre du grillage?
Ou avons nous le choix?
plaques béton
plaques bois?
Devons nous avoir l'autorisation de la mairie? la clôture serait à 50 métres du batiment voisin
Frantine
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 26 nov. 2006 :  12:37:22  Voir le profil
Votre clôture est soumise à une déclaration de travaux auprès de votre Mairie.

Voyez ce lien :

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/formfiche.asp?IdFormulaire=43
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frantine
Contributeur senior

99 réponses

Posté - 26 nov. 2006 :  19:51:32  Voir le profil
J'ai omis de préciser qu'il y a déjà une clôture séparant les deux copropriété en grillage léger
Nous désirons mettre devant sur le terrain de la copro une seconde clôture de deux métres de haut plus dissuasive, cause découpe grillage et deux cambriolages des voitutes et garages en un an
frantine
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 26 nov. 2006 :  20:42:09  Voir le profil
Cela na change rien au problème, même sur votre copropriété, vous devez faire une déclaration de travaux auprès de l’urbanisme en précisant avec exactitude ce que vous souhaitez faire.
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Venetiano
Contributeur senior

54 réponses

Posté - 29 nov. 2006 :  23:22:52  Voir le profil
La déclaration de travaux ne suffit pas!!!!

Il faut aussi l'autorisation de votre voisin!! et oui, le voisin peut toujours contesté et dire que vous lui "cachez" le soleil. De plus, il se peut que dans le réglement de copropriété, il est fait mention de 'haies végétales' ce qui implique l'interdiction de mur et muret, garde vue...
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