| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
 Posté - 25 nov. 2006 : 22:01:19
|
Bonjour
Une question : un syndic peut-il imposer au syndicat la vente d'un local des parties communes en AG au plus offrant ?
qui plus est à l'article 24 ? 
ceci on l'aura compris pour arranger un copropriétaire majoritaire...
donc le risque est que ça marche...
ce local fut auparavant essentiel, mais désaffecté, assez mal placé mais qui pourrait être transformé en cave et qui serait utile puisqu'il n'y a pas de cave autrement...
Je pense que le syndic se base sur l'article 24 du fait que ce local n'est plus essentiel (????)...
D'après ce que je sais la vente d'une partie commune se fait à l'unanimité sauf si le local est situé à un endroit où cela ne gêne personne.
(je viens de modifier...) 
que faire ?
|
Edité par - albifrons le 26 nov. 2006 11:23:31 |
|
Signaler un abus
|
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 09:42:18
|
Bonjour,
Le syndic ne peut pas imposer cette vente, mais il peut la proposer.Il appartiendra au
conseil syndical de donner son avis et à l'assemblée générale de voter une décision conforme ou de la rejeter.
Personnellement,je me serais dispensé du denier alinea de votre topic. |
Salutations
François |
Signaler un abus  |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 10:32:17
|
Le syndic propose, l'AG dispose, sachant que les voix d'un copropriétaire majoritaire sont réduites au total des voix des autres copropriétaires.
Pour vendre une partie de "parties communes", qui sont par nature indistinctes et indivisibles, il faut préalablement créer un nouveau lot privatif "par retrait sur les parties communes".
Cette décision d'aliéner nécessite l'unanimité si cette partie de parties communes est nécessaire à la destination de l'immeuble, ou la double majorité de L.art.26, si elle n'est pas nécessaire.
Une fois décidée cette aliénation et la création du nouveau lot, ce qui impose d'adopter un nouvel EDD/RDC, il faudra faire enregistrer ce lot par acte notarié au fichier immobilier.
Bien sur, tous les frais seront à charge du demandeur bénéficiaire.
Ce n'est qu'ensuite que le nouveau lot créé peut être vendu. |
| Signaler un abus |
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 11:31:54
|
Merci beaucoup Gedehem j'ai compris
ce sera très dur de toutes façons - le syndic va problement forcer les choses du côté du RC
Oldman : j'ai retiré les 2 derniers §.
Merci encore 
|
| Signaler un abus |
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 11:44:48
|
Qu'entend-on par une partie commune nécessaire à la destination de l'immeuble ?
il s'agissait d'un local chaudière. La chaudière a été supprimée il y a plusieurs années, et cette pièce, non éclairée du jour, est grande : 38 m². Nous considérons que ce n'est pas rien, vu la petitesse des lots de l'immeuble.
Un juge estimerait-il cette pièce nécessaire ou non ? (peu probable car les copropriétaires se sont débarrassés de la chaudière).
Par contre il n'y a pas eu à l'époque modif du RC lors de la suppression de la chaudière. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 14:48:10
|
Compte tenu de la suppression du service pour lequel ce local était nécessaire, la vente n'exige pas l'unanimité des copropriétaires.
Dans ce cas particulier, s'il existe un pied de cheminée ou conduit de fumée, il faut prendre les mesures usuelles pour sa condamnation définitive.
|
| Signaler un abus |
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 20:15:40
|
JPM : c'est la double majorité art 26 ou le simple art 24 selon vous dans ce cas si ce n'est plus nécessaire au sens du RC ?
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 21:35:48
|
A la place de JPM .. .. : la décision d'aliéner une partie commune, c'est ce qu'on appelle un "acte de disposition sur partie commune", qui nécessite la double majorité L.art.26 (la moitié + 1 des copropriétaires en nombre ET les 2/3 + 1 des tantièmes).
Ce point est sans aucun doute précisé dans votre RDC, s'agissant d'une disposition légale.
Les questions inscrites à l'ODJ devront être explicites, questions qui devront faire l'objet d'une résolution détaillée jointe à la convocation.
Il s'agira donc aliéner une partie de parties communes, ou ici un local, décider de la création d'un nouveau lot privatif, adopter le projet de modif EDD/RDC lui aussi joint à la convocation, décider de la vente suivant un prix fixé par l'AG. |
Edité par - gédehem le 26 nov. 2006 21:39:31 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
projet de vente local d'une partie commune
Forum fermé
