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je lis sur plusieurs sites la phrase suivante au sujet de l'imposition en BIC en statut de loueur de meublé non professionnel : " Dans certains cas,l'exonération des revenus locatifs est possible,notamment s'il s'agit de locations saisonnières qui se pratiquent à la journée,à la semaine ou au mois dans la mesure où les revenus de ces locations n'exédent pas 726,25 euros par mois." Est ce que quelqu'un sait à quel texte cette phrase fait référence ? Merci
je lis sur plusieurs sites la phrase suivante au sujet de l'imposition en BIC en statut de loueur de meublé non professionnel : " Dans certains cas,l'exonération des revenus locatifs est possible,notamment s'il s'agit de locations saisonnières qui se pratiquent à la journée,à la semaine ou au mois dans la mesure où les revenus de ces locations n'exédent pas 726,25 euros par mois." Est ce que quelqu'un sait à quel texte cette phrase fait référence ? Merci
Bizarre, je connais assez bien cette législation mais pas ce texte ; je viens d'ailleurs de le trouver sur un site en effet. Je crains qu'il ne s'agisse là d'une erreur. A vérifier.
exonération BIC sur location saisonnière
Forum fermé
Posté - 26 nov. 2006 : 14:32:35
