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coyote4
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 26 nov. 2006 :  19:02:06  Voir le profil
bonjour,

J'ai souscrit en juin 2005 un emprûnt à taux variable au Crédit foncier. Il était alors présenté comme étant de 2,95% sur 20 ans, capé 1,5%. J'avais bien fait précisé au commercial que le taux ne pouvait pas dépasser 4,45% hors assurance et frais de dossier.
Quand les offres de prêt sont arrivées, il n'était pas fait mention de cap...juste qu'aprés un an, le taux serait calculé sur l'euribor +1% de marge....je suis alors retourné voir le crédit foncier en expliquant la situation et il m'a été confirmé par la commerciale et le directeur, un oubli, et qu'un courrier me parviendrai....coincé par les délais (signature...), j'ai fait confiance et signé.. .
Le courrier m'est parvenu aprés relance en septembre 2006.....précisant que le taux servant de base au calcul ne dépasserait pas 4,45%......(donc le prêt 5,45%)......
Je suis retourné voir ma commerciale qui m'a confirmé sans problème son erreur.....Qu'elle avait été mal informée et qu'en effet, le directeur et elle m'avait bien promis que le taux max du prêt était de 4,45%......Mais qu'elle ne pouvait plus rien y faire et qu'il lui était impossible de confirmer par écrit, sous peine d'être licenciée pour sa faute de l'époque.....
Mon taux est donc aujourd'hui de 4,60% et risque encore de monter....
bien que je n'aime pas trop la méthode (mais la fin justifie les moyens..), j'ai par précaution enregistré la conversation téléphonique suivante, où elle me confirme une faute de la banque à l'époque, que, elle comme le directeur m'avait bien confirmé un prêt ne dépassant jamais 4,45%.....et que dés qu'ils s'étaient rendu compte de l'erreur, avaient cessé la commercialisation dudit prêt...
désolé de tant de prose, mais pensez vous que je puisse en faire quelque chose pour ne pas payer mon prêt 20-25% plus cher que prévu? (Si je souhaite aller en justice, qu'el espoir et vers qui me tourner..)...

Merci,
Ronan.
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 26 nov. 2006 :  19:24:35  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par coyote4

Le courrier m'est parvenu aprés relance en septembre 2006.....précisant que le taux servant de base au calcul ne dépasserait pas 4,45%......(donc le prêt 5,45%)......


Si le courrier est sans ambiguïté, il peut vous servir à introduire un procès, si le Crédit Foncier ne veut pas corriger son erreur. Je vous conseille toutefois de consulter un avocat pour analyser le texte que je ne connais pas.

Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
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coyote4
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 26 nov. 2006 :  19:35:08  Voir le profil
Merci de votre réponse....

Justement, le courrier précise que c'est le taux servant de base au calcul qui est limité à 4,45%....Ce qui sous-entend que ce n'est pas le taux de départ du prêt (2,95%)...Le taux du prêt est donc d'aprés la lettre, limité à 4,45%+1% de marge....ce qui est trés différent.....le 2,95% n'était qu'un taux "attrape pigeon", ne correspondant à rien....
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