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wasaa
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 26 nov. 2006 :  20:21:16  Voir le profil
bonsoir a tous!
avec ma copine on souhaite prendre un appartement. seulement certaines personnes nous ont conseillé quelques astuces et je voulais savoir si cela tenait debout.
Tout d'abord, etant donné qu'elle est encore étudiante et qu'elle travaille a coté le samedi (donc petit salaire soit moins de 200euro) on nous a dis de mettre l'appartement a son nom afin de beneficier des apl, et de dire qu'elle m'heberge a titre gratuit. est ce legal? je precise que je travaille mais que c'est clair que juste avec mon salaire il nous faut les aides mais que la seule facon de les avoir est de suivre cette methode.
de plus je voulais savoir si elle serait exonéré de la taxe d'habitation.
Merci de m'avoir lu.
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evora0606
Pilier de forums

520 réponses

Posté - 27 nov. 2006 :  11:39:50  Voir le profil
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Initialement entré par wasaa

bonsoir a tous!
avec ma copine on souhaite prendre un appartement. seulement certaines personnes nous ont conseillé quelques astuces et je voulais savoir si cela tenait debout.
Tout d'abord, etant donné qu'elle est encore étudiante et qu'elle travaille a coté le samedi (donc petit salaire soit moins de 200euro) on nous a dis de mettre l'appartement a son nom afin de beneficier des apl, et de dire qu'elle m'heberge a titre gratuit. est ce legal? je precise que je travaille mais que c'est clair que juste avec mon salaire il nous faut les aides mais que la seule facon de les avoir est de suivre cette methode.
de plus je voulais savoir si elle serait exonéré de la taxe d'habitation.
Merci de m'avoir lu.



bonjour.
que crois qu'elle sera malgré tout susceptible de payer la TH,car ses revenus seront ajoutés aux vôtres.

en attendant confirmation ou non de cet avis.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 nov. 2006 :  10:00:44  Voir le profil
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Initialement entré par wasaa

bonsoir a tous!
avec ma copine on souhaite prendre un appartement. seulement certaines personnes nous ont conseillé quelques astuces et je voulais savoir si cela tenait debout.
Tout d'abord, etant donné qu'elle est encore étudiante et qu'elle travaille a coté le samedi (donc petit salaire soit moins de 200euro) on nous a dis de mettre l'appartement a son nom afin de beneficier des apl, et de dire qu'elle m'heberge a titre gratuit. est ce legal? je precise que je travaille mais que c'est clair que juste avec mon salaire il nous faut les aides mais que la seule facon de les avoir est de suivre cette methode.
de plus je voulais savoir si elle serait exonéré de la taxe d'habitation.
Merci de m'avoir lu.




et un propriétaire peut exiger des critères de solvabilité (3 fois le loyer) et un bail aux 2 noms conjointement solidaires.............
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TITAN
Pilier de forums

1368 réponses

Posté - 28 nov. 2006 :  10:23:20  Voir le profil
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Initialement entré par wasaa

bonsoir a tous!
avec ma copine on souhaite prendre un appartement. seulement certaines personnes nous ont conseillé quelques astuces et je voulais savoir si cela tenait debout.
Tout d'abord, etant donné qu'elle est encore étudiante et qu'elle travaille a coté le samedi (donc petit salaire soit moins de 200euro) on nous a dis de mettre l'appartement a son nom afin de beneficier des apl, et de dire qu'elle m'heberge a titre gratuit. est ce legal? je precise que je travaille mais que c'est clair que juste avec mon salaire il nous faut les aides mais que la seule facon de les avoir est de suivre cette methode.
de plus je voulais savoir si elle serait exonéré de la taxe d'habitation.
Merci de m'avoir lu.


Bonjour,
On appelle cela fraude à la CAF,le revenu du concubin doit être déclaré et c'est certain que le propriétaire(à moins que celui-ci est prés à magouiller aussi) ne va pas faire un bail à une personne, pratiquement sans revenu!
Pour la TH,idem,les impôts calculent avec les revenus de tous les occupants du logement,autrement là,c'est fraude fiscale!
Je l'ai déjà dit,à combien estime-t-on la fraude de toute sorte en FRANCE?
Ce beau pays,que des personnes sans vergogne la pressure jusqu'à son dernier jus!!!

PS:Wasaa demande si c'est légal,pour savoir s'il peut le faire,je ne le mets pas dans le même "sac".

Edité par - TITAN le 28 nov. 2006 10:38:05
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wasaa
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 28 nov. 2006 :  15:20:10  Voir le profil
Pourtant je connais certaine personne qui utilise cette methode et qui apparemment n'ont pas de problemes. Car a ce que j'ai lu, l'etat ne peut rien faire à une personne qui heberge une autre a titre gratuit.Je ne pense pas que ce soit de la fraude, enfin j'en sais rien.
Merci a vous
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TITAN
Pilier de forums

1368 réponses

Posté - 28 nov. 2006 :  15:25:39  Voir le profil
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Initialement entré par wasaa

Pourtant je connais certaine personne qui utilise cette methode et qui apparemment n'ont pas de problemes. Car a ce que j'ai lu, l'etat ne peut rien faire à une personne qui heberge une autre a titre gratuit.Je ne pense pas que ce soit de la fraude, enfin j'en sais rien.
Merci a vous


S'ils sont en couple(homme-femme),ils faut déclarer tous les revenus.Hébergement à titre gratuit,vous avez le droit mais si votre amie demande une aide de l'état(APL,ALS),il faut déclarer les revenus du couple,même non-marié!
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