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 logement meublé et taxe d'habitation
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aurely13
Contributeur vétéran

138 réponses

Posté - 27 nov. 2006 :  10:49:49  Voir le profil
Bonjour, ma soeur a été logée avec son compagnon à titre gratuit par le patron de ce dernier dans un appartement meublé.
Elle a depuis déménagé, et on lui réclame la taxe d'habitation. Est-ce normal??

Merci par avance pour vos réponses
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 27 nov. 2006 :  11:31:35  Voir le profil
Bien sur si elle était présente au premier janvier 2006.

La définition est:
Au premier janvier,
y'a t'il des meubles dans l'appartement?

Si oui, l'occupant est redevable de la taxe d'habitation.

Festina lente
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aurely13
Contributeur vétéran

138 réponses

Posté - 27 nov. 2006 :  11:39:58  Voir le profil
Oui mais à ce moment là il y a toujours des meubles dans cet appart loué ou non puisque c'est un meublé. Le fait qu'elle ait été logée à titre gratuit ne l'éxonère donc pas de sa taxe d'habitation?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 27 nov. 2006 :  11:54:21  Voir le profil  Voir la page de Joulia
non cela n'exonère pas du paiement de la taxe d'habitation.
si aucun accord á ce sujet avec l'employeur, mieux vaut payer.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 nov. 2006 :  10:07:42  Voir le profil
la taxe d'habitation doit lui être envoyé par les services fiscaux et à son nom;
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 28 nov. 2006 :  11:29:19  Voir le profil
Citation :
Oui mais à ce moment là il y a toujours des meubles dans cet appart loué ou non puisque c'est un meublé
Peu importe, comme dit Joulia.
Le fait d'être logé à titre gratuit n'exonère pas, bien au contraire, les impôt sont plus suspicieux

Festina lente
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