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Je vais acheter un appartement au dernier etage dans lequelle il y a eu un sinistre. Probleme d etancheite du toit terrasse. J ai donc un plafond a refaire. le proprietaire actuel a mis une clause que j ai acceptée dans le compromis de vente precisant que les sommes allouees par l assurance lui reviendraient. S agit il de l'assurance de la copropriete ?
Il vaudrait mieux demander, ou faire demander par votre notaire.
Ca peut tout aussi bien être l'assurance d'un artisan ou d'une entreprise qui aurait travaillé sur l'étanchéité.
Quelle garantie avez-vous que cela ne se reproduira pas? Une étanchéité d'un toit terrasse, ça coute très très cher, et ça peut se dégrader pour beaucoup de raisons. Il n'est pas évident que les copropriétaires ne rechignent pas pour faire les travaux nécessaires.
Avez-vous demandé les copies des AG ou cela aurait été discuté et décidé, et demandé pourquoi le toit aurait été réparé, et l'appartement que vous achetz ne l'a pas été?
leonard, quand vous achetez un bien, l'acheteur reprend les contentieux de l'appartement et/ou du syndicat, à sa charge (en plus ou en moins). si le vendeur veut le paiement des assurances, demandez alors qu'il remette en ordre le plafond les sommes allouées sont là pour couvrir les réparations d'un dommage. a partir du moment où il ne fera pas les réparations qui s'imposent, pourquoi aurait-il le bénéfice du paiement de l'assurance (qui se base sur un devis de réparation du plafond ????)
pas trop gêné ce vendeur ...
PS: voir côté syndic si c'est prévu, si il est prévenu et s'il a mis les travaux d'étanchéité à l'ODJ de la prochaine AG. car même si vous réparez ce plafond, et que la cause n'est pas reparée, non seulement cela se reproduira mais l'assurance n'interviendra plus car prbl déjà connu et pas réparé !!! regardez bien aussi le carnet d#entretien de la copro + les 3 (au moins) derniers PV des AG pour voir si ces prbl sont déjà mentionnés ou si le vote a été refusé a plusieurs reprises.
AG ou pas, le syndic doit vous garantir un usage normal de votre appartement. S'il traîne les pieds pour rélaiser les travaux, rappelez-lui ses obligations en vertu de l'art. 14 de la loi de 1965 sur les copropriétés. Je suis passé par là ayant fait l'achat d'un bien sinistré (dernier étage - problème de toiture). S'il ne s'exécute pas, il se rend responsable des dommages. Généralement, il fait le nécessaire quit à provoquer une AG exceptionnelle.
bonjour sur le règlement de l'indemnité: si l'intervention se résume à un plafond, il est à parier, si votre vendeur occupait le logement, que c'est son assureur personnel qui interviendra. vous ne serez donc pas informé du réglement. si le logement était loué, et donc vacant maintenant, l'indemnité de l'assureur de l'immeuble devrait transiter par le syndic. qui la reverserait à ??? si la RC d'une entreprise était en cause, l'assureur concerné par le règlement du dommage ferait directement son recours contre celui de l'entreprise, sans que vous en ayez connaissance.
le proprietaire actuel a mis une clause que j ai acceptée dans le compromis de vente precisant que les sommes allouees par l assurance lui reviendraient.
Sur le fond, c'est une clause très contestable. C'est comme si vous aviez accepté de prendre le bien immobilier en renonçant à la remise en état.
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).
aheter un appartement avec un sinistre en cours
Forum fermé
Posté - 27 nov. 2006 : 10:53:14
