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bonjour, j'envisage de construire sur un terrain enclavé.je bénéficie d'une servitude de passage (chemin de 50 m)sur le fond du voisin. - l'absence de servitude spécifique pour le passage de l'eau edf .. est elle un problème ? - suis je obligé de me raccorder (je pourrais mettre une fosse septique) . non ? - "on" m'a dit que la commune devait prendre a sa charge l'acheminement de l'égout jusqu'à l'entrée de mon terrain. est ce vrai ? merci de vos réponse
En complément de la réponse de Vince5962, je vous suggère d'aller en mairie pour récupérer les articles du POS ou du PLU qui vous concerne dans la zone où est situé votre terrain et de vérifier qu'un SPANC existe qui autorise l'assainissement non-collectif pour votre terrain (dans le cas contraire, vous seriez obligé de vous raccorder).
Vous pouvez, également en mairie, vous renseigner sur le coût d'une PRE (participation pour raccordement à l'égoût) qui diffère selon les communes et que vous serez obligé de payer.
formidable ! merci. il me reste cependant une question : - l'absence de servitude spécifique pour le passage de l'eau edf .. est elle un problème ? si le propriétaire du chemin refuse de me laisser creuser !
Sauf erreur de ma part, même si ma réponse est volontairement caricaturale, un terrain enclavé çà n'existe pas ! C'est pourquoi existe le droit d'accès. A mon avis, si votre terrain est constructible, vous avez le droit de disposer de l'eau et de l'électricité... Habituellement, c'est la réciproque qui permet de déterminer qu'un terrain est ou non constructible. Encore une fois, vérifiez dans le POS les critères de constructibilité de votre terrain. A+
Raccordement tt à l'égout . une obligation ?
Forum fermé
Posté - 30 nov. 2006 : 14:13:38
