|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
silvic
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 28 nov. 2006 : 08:21:03
|
Je viens demander conseil sur cet excellant forum.
Je viens de recevoir une lettre d’huissier m’informant que mon propriétaire lui a demandé de faire l’état des lieux de sortie il me demande d’être présente à ce moment là si non ils passeront outre et le ferons sans moi. Je précise que mon bail se termine ce jour là.
Ils ne m’ont pas proposé d’edl contradictoire. De plus ce n’est pas le même huissier que le edl de sorti de l’ancien locataire qui a servi lors de mon entrée.
Voici mes questions,
L’huissier a t il le droit d’entrée a mon domicile ce jour là ?
Est ce que je dois régler la moitié de ces honoraires ?
Est-ce que je dois signer son compte rendu si je ne suis pas d’accord ? et si je refuse que ce passe t il ?
Mes propriétaires ne m’ont jamais fournis de certificat de ramonage à mon entrée, suis je tenue de leur en fournir un en sortant ?
J’ai bien d’autres questions, mais celle-ci m’interpelle le plus.
Merci de vos réponses
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 09:55:24
|
le bailleur peut faire effectuer l'EDL par un huissier de son choix ET à ses frais;
il n'y a qu'en cas de refus d'une des parties de procéder à un EDL contradicte que les frais de l'EDL par huissier seront paratgés si convocation avec un délai de 8 jours;
donc vous préciserez à l'huissier que vous ne vous êtes pas opposés à un EDL contradictoire;
un EDL est un constat: il n'est pas établi par rapport à ce qui est mentionné sur celui d'entrée
c'est la comparaison des 2 qui indiquera si il y a des dégradations;
faites spécifier à la fin du constat que vous remettez les clés (faites indcrire le détail) au propriétaire en présence de l'huissier |
Signaler un abus  |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 28 nov. 2006 : 16:26:43
|
le mieux est d'écrire que vous ne vous opposez pas à un EDL contradictoire .... en plus de le signaler à l'huissier.
de quel ramonage parlez-vous: cheminée ? ou chaudière au gaz ? |
| Signaler un abus |
|
|
silvic
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 07:47:00
|
Merci de vos réponses, il s'agit d'une cheminée avec insert.
Mais j'aimerai avoir plus de précision;
un huissier est il AUTORISE à entrer chez vous, sans jugement, à la seule demande du propriétaire ?
Est-ce que je dois signer son compte rendu si je ne suis pas d’accord ? et si je refuse que ce passe t il ?
|
| Signaler un abus |
|
|
TITAN
Pilier de forums
1368 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 10:47:11
|
Citation :
Initialement entré par silvic
Merci de vos réponses, il s'agit d'une cheminée avec insert.
Mais j'aimerai avoir plus de précision;
un huissier est il AUTORISE à entrer chez vous, sans jugement, à la seule demande du propriétaire ?
Est-ce que je dois signer son compte rendu si je ne suis pas d’accord ? et si je refuse que ce passe t il ?
Un EDL d'huissier n'est pas opposable,il fait foi,sauf s'il y en a un deuxiéme!
Vous n'êtes pas obligé de le signer,de toute façon,je ne pense pas qu'il le demande.
Il ne peut pas vous obliger de le faire entrer(pourrait être plus pointilleur pour l'EDL dans ce cas là).Il fera le constat aprés votre départ mais il faut mieux être là.
Si vous pensez que l'huissier mandaté par le propriétaire,peut être de connivence(vieille connaissance,ça arrive,ils peuvent souvent travailler ensemble),vous pouvez faire appel vous-même à un huissier(à votre charge) et s'il y a un différent important,arrangement à l'amiable ou...juge de proximité! |
Edité par - TITAN le 29 nov. 2006 12:40:59 |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 13:58:27
|
Citation :
un huissier est il AUTORISE à entrer chez vous, sans jugement, à la seule demande du propriétaire ?
Absolument pas.
Sachez seulement que si vous lui refuser l'accès, vous refusez donc l'état des lieux contradictoire, du coup le constat sera pour moitié a votre charge, alors qu'en acceptant qu'il entre, vous ne payez rien.
Citation :
Est-ce que je dois signer son compte rendu si je ne suis pas d’accord ?
Surtout, insistez pour signer, sinon on purra toujours vous dire qu'il n'est pas contradcitoire et que vosu devez payer la moitié de la prestation.
Rappelez des le début que c'EST un état des lieux contradtcoire, et si le propriétaire insiste pour dire que c'est l'état des lieux fait par l'huissier, demandez a faire consigner au début du rapport de l'huisser que ceci est un état des lieux contradictoirement fait en présence des deux parties qui l'acceptent.
Citation :
et si je refuse que ce passe t il ?
Pas bien parti.... Il vous faudra faire venir votre proproe huissier que vous paierezz intégralement, ce coup-ci puisque c'est l'état par la partie la plus diligente qui est coupé en deux.
Vous risquez fort d'avoir a payer un huissier et demi. Réfléchissez bien.
|
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 29 nov. 2006 13:59:17 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 15:29:23
|
ribouldingue: un état des lieux fait par un huissier est UN CONSTAT;
ce document n'a pas à être signé par le locataire: ce n'est pas un EDL contradictoire |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 15:38:43
|
Je comprends bine, mai sil faut que ce soit marqué qqpart que ce soit contradictoire, sinon comment voulez-vous que le locataire ait la certitude de ne pas se voir demander le paiement.
Je me suis trop avancé en parlant de le signer, en effet, c'est une erreur.
Mais usuellement, un huissier commence son constat en disant qu'il est chez Monsieur Dubout, et qu'il fait son constat en présence des Messieurs A et B . Si il écrit que c'est à la seule demande de Monsieur A, alors mêem que B est présent, ca a beau etre exact, amsi ca ne suffit pas vraiment en cas de problème futur, et pour récupérer 150 euros, ca sera la croix et la abnnière; Autant faire attention et dire a silvic a quoi il faut faire attention. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 30 nov. 2006 : 02:09:34
|
Citation :
L’huissier a t il le droit d’entrée a mon domicile ce jour là ?
Oui, dès qu'il a été saisi par le propriétaire pour faire l'EDL, il vous a envoyé un courrier en ce sens là.
Par contre, le bailleur ou toute autre personne ne peut pénétrer chez vous en votre absence (pendant la durée du bail), sans votre consentement.
Citation :
Est ce que je dois régler la moitié de ces honoraires ?
Comme vous l'a dit Nefer, si vous ne vous êtes pas opposé à un EDL contradictoire, c'est au propriétaire de supporter ces frais en totalité.
Néanmoins, ne pas réagir au courrier reçu peut impliquer un consentement implicite.
Pour laisser trace de votre opposition à cet EDL par huissier, envoyez un courrier RAR ce jour à votre bailleur pour lui dire que vous refusez de supporter ces frais étant donné que vous acceptez de faire un EDL contradictoire à l'amiable le jour convenu.
Citation :
Est-ce que je dois signer son compte rendu si je ne suis pas d’accord ?
Pas d'inquiétude, un huissier va constater les dégradations, c'est son métier de constater objectivement, il ne peut en inventer.
Gardez tout de même l'EDL d'entrée sous les yeux pour comparer au fur et à mesure de cet EDL.
Citation :
et si je refuse que ce passe t il ?
Ce n'est pas défendre vos intérêts et démontrera votre opposition systématique à réaliser un EDL.
Cette signature n'est pas nécessaire, celle de de l'huissier fait foi sur le Procès verbal de constat.
Mentionner la remise en mains propres des clés est important.
Demandez également au bailleur de vous faire parvenir copie du constat.
Citation :
Mes propriétaires ne m’ont jamais fournis de certificat de ramonage à mon entrée, suis je tenue de leur en fournir un en sortant ?
Oui, surtout si vous avez utilisé ces conduits de fumée. Il fallait contester au moment de votre entrée.
Quelques conseils:
La solution du second huissier est à proscrire.
Nettoyez votre appartement au mieux, n'oubliez pas la poussière sur les dessus de portes, abat-jour, dessus de meubles...
Faites ramoner pour éviter un surcoût.
Cordialement.
Edmond  |
| Signaler un abus |
|
|
silvic
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 08:25:24
|
Merci à vous tous pour tout ses renseignements.
C'est fait, j'ai assisté à l'edl fait avec l'huissier et les propriétaires et une amie comme témoin
( enfin je ne sais si cela sera recevable s'il y a conflit).
L'huissier est en affaire avec mes propriétaires alors on a vite vu que son objectivité avait des lacunes.
Cela a été difficile de lui faire constater qu'un état des lieux contradictoire ne m'avait pas été proposé. Les propriétaires ont tous fait pour faire minimiser les défaut du logement . Heureusement que j'avais envoyé une LRAR avec la non proposition d'un état des lieux contradictoire, et la liste de tous ce qui n'avait jamais été réglés lors de ma location.
Ils ont passé sur tous les aménagements que j’ai effectués.
L’huissier étant arrivé à 17h30 au lieu de 17 heures, il a été difficile de finir l’edl
car l’EDF est passé couper l’électricité , le compteur est en zone privative, je devais être là pour le faire arrêter. (L’EDF ne pouvant me donner un autre rendez vous que mi décembre).
Cela a été beaucoup critiqué par les propriétaires.
Je ne sais si je vais recevoir un compte rendu de son constat , mais je vous aviserai de la suite d’ici 2 mois pour le règlement de la caution.
 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
edl par huissier
Forum fermé
