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Bonjour, il y a qq jours j'ai eu une canalisation des eau usé bouché, la dite canalisation relié au tout à l'égout evidement, il s'avere après débouchage par le plombier que le problème venait de l'extérieur de la copropriété, du sable déversé dans la canalisation, celle ci etant mal raccordé, on imagine donc assez bien le sable de la voirie rentrant dans la canalisation ainsi qu'une pollution du au mauvais raccordement. Etant donné que le problème de bouchage de la canalisation avait pour origine une malefacon extérieur a la copro, je voulais donc me retourné contre la Sade. suite au bouchon la canalisation a cédé remplissant de 15cm de mer** la cave, je voulais donc me retourné contre la Sade, mais quand j'ai appelé a la ville on m'a répondu que ca servait à rien pour l'éclatement de la canalisation car il y a un article de loi qu'il m'a cité mais que j'ai oublié qui dit que les canalisation ne doivent pas céder. La réparation de la canalisation je suis ok pour payer la facture, mais le débouchage, il y a qqc à faire?(sachant que le bouchon rentrait jusque dans la copro, forcément accumulation d'eau usé ...)
En fait dans l'immédiat j'ai surtout besoin de cet article car j'ai un copropriétaire mauvais payeur... Merci bien
"il y a un article de loi qui dit que les canalisation ne doivent pas céder"...
Mouais, franchement, cela m'étonnerait qu'une loi puisse énoncer une telle interdiction
Soit vous avez mal compris le propos de votre interlocuteur, soit celui-ci est à coté de la plaque (d'égout).
Je pense que vous devriez le recontacter pour vous faire préciser la disposition qu'il a invoqué, bien la noter, et revenir sur ce forum avec sa référence exacte.
Sinon, pour le reste, bien entendu que si la canalisation a été bouchée par erreur en aval du raccordement de la copropriété, celle-ci peut demander réparation des dommages causés.
Avez-vous déclaré le sinistre à votre assureur collectif de la copro ?
d'accord avec mfld, en complément si votre demande est faite par téléphone il est souhaitable de la confirmer par écrit en demandant une réponse écrite de sa part (....car cela vous est demandé par votre assurance) il serait étonnant que vous ayez confirmation
renseigne toi auprès de la SADE pour obtenir le règlement du sevice de l'assainissement de ta ville et à priori au niveau du conseil général pour le règlement sanitaire départemental. Sur Marseille, l'article 32 du reglement su service (http://www.seram-marseille.fr/Reglement-du-service-de-l,34.html) prévoit que les usagers doivent se munir d'un clapet anti-retour afin de se prémunir contre d'éventuels reflux d'eaux usées dans les caves et que la responsabilité du fermier (la SERAM en l'occurence ou la SADE pour toi) n'est engagée dans aucune circonstance...
Cependant, même avec un dispositif anti-retour, il faut préciser la situation de Chazam, car pour ma part, je n'ai pas encore bien compris la configuration de l'évacuation et le scénario du bouchon à partir d'un raccordement incorrect.
D'où le conseil de saisir l'assurance de la copro, pour d'abord indemniser les conséquences, mais aussi pour qu'elle enquête un peu sur les responsabilités si les montants sont importants.
Canalisation bouché+loi
Forum fermé
Posté - 28 nov. 2006 : 10:31:36
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