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jimv
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Posté - 23 nov. 2006 : 16:09:46
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bonjour, j'ai acheté un appartement il y a 4 mois dans une copro ( 2 proprios) où il n'y avait ni syndic , ni carnet.les parties communes sont la toiture et la facade.Mon appartement se trouve sous les toits et j'ai decouvert des les premieres pluies des fuites tres importantes.J' ai donc fait venir un couvreur et là surprise on s'est rendu compte que la couverture etait en fait faite d' onduline pateuse et de tuiles canales mais les tuiles canales ne recouvrées pas totalement l'onduline : on a des rangées de tuiles espacées de 10-15 cm et entre ces rangées il n'y a pas une rangée de canal a l'envers donc a cet endroit l'onduline n'est pas recouverte et donc a fini par devenir poreuse d'où les gouttieres. Dans cette copro où il n'y avait pas de syndic c'est mon vendeur qui c'est occupé des travaux ( il etait maitre d'ouvrage) il y a 15 ans lors de la renovation de l'immeuble ( je precise que ce monsieur est agent immobilier mais qu'il m'a vendu l'appart a titre privé) donc il etait forcement au courant que la toiture etait tres mal faite ( j'ai 2 couvreurs qui attestent que ce type de toiture ne peux etre etanche et donc qu'on ne fait pas de couverture comme ca). Donc mon point de vue est qu'il y a eu dol ( tromperie) car mon vendeur savait comment etait faite la toiture ( je lui est demandé lors des visites si il y avait eu des problemes avec la toiture car il y avait des taches anciennes sur les placo du plafond et il m'a repondu qu'il y avait eu des fuites mais que tout etait reparé) mais jamais il ne m'a prevenu que la toiture etait un ensemble d ' onduline + tuiles canales sinon je serais aller voir et forcement j'aurais vu le loup. pensez vous que je puisse demander au vendeur reparation merci j'espere avoir ete clair
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aie mac
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1367 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 15:52:38
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bonjour sans être un fin spécialiste des contrats de vente, je pense que votre acte contient (s'il a été rédigé par un bon notaire) une clause vous interdisant tout recours contre le vendeur pour tout vice de la chose. cet abandon est par contre exclusif de 1792CC, au titre duquel vous pourriez rechercher votre vendeur s'il a construit, reconstruit, depuis moins de 10 ans, cette toiture, et que l'origine des désordres est un vice de construction. mais vous semblez indiquer que cette réfection date de 15 ans... délai forclos donc. rien à faire autre que de réparer à vos frais (sous réserve d'avis plus autorisé concernant le recours) subsidiairement, l'onduline est un matériau de couverture comme un autre (ok, c'est pas le haut de gamme...)et le fait d'y poser des tuiles n'est pas incompatible (habillage "esthétique"); le profil des ondes est dans ce cas un peu différent. bon courage |
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jimv
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 10:36:55
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merci mais n'etait il pas dans dans l'obligation de me dire que la toiture n'etait pas faite dans les regles de l'art ( cette pseudo onduline ne peut servir en aucun cas de toiture mais seulement de sous toiture dixit les couvreurs qui ont vu le toit) et a ce moment là j'aurais vu qu'elle n'etait pas faite pour resister au pluie. |
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fguigui
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857 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 11:03:01
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Citation : sans être un fin spécialiste des contrats de vente, je pense que votre acte contient (s'il a été rédigé par un bon notaire) une clause vous interdisant tout recours contre le vendeur pour tout vice de la chose.
Cette clause ne s'applique pas au marchand de biens ? Y a-t-il une différence entre un agent immobilier et un marchande de biens ? |
Cordialement / Frédéric |
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jimv
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 16:12:51
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la clause de non recours en cas de vice caché m'importe peu car j'espere demontrer que mon vendeur etait au courant a la fois de la composition ( onduline non etanche plus tuiles canals) et du mauvaise etat de celle ci |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
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