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A l’intérieur de notre appartement, au niveau du plafond, passe les tuyaux de retour d’eau du système de chauffage individuel gaz de l’appartement qui se trouve au dessus de chez nous. (réciproquement, nos retour de chauffage passe dans l’appartement qui se trouve à l’étage en dessous, super pratique !). Il y a une fuite dans notre appartement sur l’un de ces tuyaux. (ce n’est pas une grosse fuite d’eau, mais un goutte à goutte). Je pensais tout naturellement faire réparer à mes frais cette fuite, mais les deux plombiers qui sont venus constater la fuite m’ont assurés que ce n’était pas à moi qu’incombait cette dépense, argumentant sur le fait qu’il ne s’agit pas de mon système de chauffage, mais de celui de l’appartement de l’étage du dessus, et que comme ces systèmes sont individuels et privatifs, je n’ai pas a prendre en charge cette dépense. J’en ai donc parlé au dit propriétaire, (pas très ouvert !) qui n’est pas décidé a effectuer les travaux (environ 500 euros), le dit tuyau ne passant pas chez lui. Quand est t’il réellement ? Existe-t-il une réglementation en la matière, sachant que rien n’est préciser dans le RC, ou simplement il est de coutume que l’un ou l’autre des parties se charge de la réparation. Je vous remercie par avance de vos remarques. arnaud.
à 1ere vue, ma réponse serait: faire une déclaration de sinistre auprès de VOTRE assurance (c'est vous le lésé, c'est vous qui déclarez). c'est la 1er étape obligatoire avant toute chose. en même temps, copie au syndic. Et là, normalement un expert mandaté par l'assurance devrait venir voir si c'est bien une cause provenant d'une partie privative ou commune. si commune (normalement si les tuyaux sont dans la chape, cela devrait être commun), alors la réparation devra être organisée par le syndic aux frais du syndicat.
fuite d'eau du voisin chez moi, qui paye?
Forum fermé
Posté - 28 nov. 2006 : 18:42:12
