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Plusio
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 Posté - 29 nov. 2006 : 12:53:12
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J'ai fait établir un devis pour des travaux sur un mur de ma copropriété, pour lequel j'ai obtenu toutes les informations techniques qui m'ont convaincu de faire exécuter ces travaux par une entreprise A.
Une autre entreprise (B) présentée par le syndic n'a accepté de me donner aucune explication.
Après avoir fait accepter mon choix par le CS, et transmis celui-ci au syndic, ce dernier refuse de faire intervenir l'entreprise A au prétexte qu'elle va faire sous-traiter les travaux (constat sur son assurance décennale).
1/ Le syndic peut-il imposer son choix d'entreprise?
2/ Le syndic a t'il pouvoir de s'ingérer dans la gestion de l'entreprise A (pour trouver des faiblesses), et lui demander de quelle façon elle va travailler, si elle sous-traite (et alors lui demander les attestations d'assurance de ses sous-traitants)?
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 13:35:20
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si c'est des travaux en copropriété ni vous ,ni le CS ni le syndic n'avez,légalement,le pouvoir de décision;il n'appartient qu'aux copropriétaires lors d'une assemblée générale encore faut il que cette question ait été notifié au syndic et figure dans l'ordre du jouR;
En ce qui concerne les travaux avant de les présenter en AG il y a, suivant le cas, une mise en concurrence obligatoire et le syndic a non seulement le droit mais l'obligation,il en va de sa responsabilité, de demander toutes les precisions nécessaires aux entreprises(qualification,assurances etc)
La sous traitance, dans les travaux immobilier, n'est jamais l'idéal,vous payez plus chère avec,souvent, moins de garantie de bon travail.
Je suis loin d'être pro syndic mais pour une fois qu'il y en a un qui fait,sur le plan travaux, son boulot (pardon air jordan),semble t-il,correctement on ne va pas lui jeter la pierre |
Edité par - felix1930 le 29 nov. 2006 13:41:10 |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 14:18:41
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Felix a tout à fait raison.
Mais j'aimerais savoir si quelqu'un est en mesure de faire une liste même approximative des syndics professionnels qui font bien leur boulot et de ceux qui, systématiquement, ne le font pas bien ?
Je note à ce propos que d'une manière générale les copropriétaires ne viennent pas sur le site pour proclamer que leur syndic est une petite merveille mais que néanmoins certains s'intercalent dans une discussion pour dire : " j'ai le même syndic, on est très contents ". Il y a un exemple récent .
Les uns et les autres, nous n'entendons que des copropriétaires mécontents. Dans certains cas ils ont raison. Dans d'autres ils ont tort.
Certains syndics sont plus souvent cités. On constate qu'en 2000 ils avaient 100 immeubles et qu'en 2004 ils en avaient 130 ! (Hors rachat de cabinet bien entendu)
Il est d'autre part évident que même un bon syndic peut se planter dans un dossier.
J'en parle à mon aise puisque je cite dans un post voisin le " traitement calamiteux d'un recouvrement de charges " qui met en exergue les insuffisances manifestes et énormes d'un syndic.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 14:29:47
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concernant la sous traitance, le syndic doit effectivement demander à cette entreprise A une attestation de non sous traitance, car sa responsabilité (du syndic) pourrait être engagée ;(personnel non déclaré....)
l'entreprise sous traitante pourrait même en cas de litige avec l'entreprise A demander le paiement directement au syndicat des copropriétaires, qui pourrait donc être amenée à payer 2 fois les travaux;
et l'assurance de l'entreprise?????? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
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Plusio
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 18:03:47
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Merci pour ces informations.
Je souligne tout de même que l'entreprise A est assurée pour tous travaux de sous-traitance, et qu'elle a répondu elle-même, après sa demande, transmis aussitôt au syndic l'attestation d'assurance de l'entreprise en sous-traitance.
Je reste donc sur ma faim:
1/ Le syndic peut-il imposer son choix d'entreprise?
2/ Le syndic a t'il pouvoir de s'ingérer dans la gestion de l'entreprise A (pour trouver des faiblesses), et lui demander de quelle façon elle va travailler, si elle sous-traite (et alors lui demander les attestations d'assurance de ses sous-traitants)? |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 18:34:54
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Si l'entreprise principale a transmis l'attestation d'assurance, c'est qu'elle sous-traite. Elle a l'honneteté de le dire avant. C'est un bon point.
Mais il est bien évident, surtout pour un syndicat de copropriétaires, qu'il est plus agréable de traiter avec un entrepreneur connu dont on sait va effectuer le travail loi-même.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 18:49:50
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bis,car vous avez eu les réponses;elles ne vous conviennent peut être pas mais se sont,normalement,les bonnes
le syndic ne peut imposer son choix pas plus que vous c'est l'AG qui décide,donc ni vous ni le CS ni le syndic ne pouvez décider des travaux et de l'entreprise sauf dans un cas bien précis la délégation de pouvoirs donnée par l'AG en fonction de l'article 21 D 1967
le syndic ne s'ingère pas il se renseigne comme il doit le faire (comme doit le faire le CS s'il fait son travail correctement) il convient de rappeler que c'est sous sa responsabilité que la commande va être faite,les travaux suivis ainsi que leur réception, de même pour le règlement (ou pas) de la facture
Il y a une chose qui m'échappe; pourquoi le sous traitant ne traite pas directement avec le syndicat des copropriétaires |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 19:20:50
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Pardon, mais il me semble, après avoir relu, qu'il manque un point départ : de quels travaux s'agit-il ?
Plusio nous dit :
" J'ai fait établir un devis pour des travaux sur un mur de ma copropriété, pour lequel j'ai obtenu toutes les informations techniques qui m'ont convaincu de faire exécuter ces travaux par une entreprise A."
Ne semblant pas être membre du CS, ni être le syndic, il me semble que le préalable serait de savoir sur quel "... mur de ma copropriété ..." les travaux doivent être exécutés.
Car si ce sont de travaux communs sur un mur commun, je ne vois pas ce que vient faire personnellement Plusion là dedans.
S'il s'agit de travaux privatifs sur un mur commun, ce qui semblerait être le cas (?), je ne vois pas trop ce que vient faire le syndic ou le CS dans le choix de l'entreprise, choix et bonne réalisation des travaux placés sous la seule responsabilité de Plusio (sans doute autorisé par une AG)...
Quid donc de ces travaux "...sur un mur de ma copropriété". ?
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Edité par - gédehem le 29 nov. 2006 19:22:53 |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 21:19:34
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Citation :
Initialement entré par felix1930
Je suis loin d'être pro syndic mais pour une fois qu'il y en a un qui fait,sur le plan travaux, son boulot (pardon air jordan),semble t-il,correctement on ne va pas lui jeter la pierre
bonsoir felix1930,
Tres franchement, votre phrase me laisse perplexe.
Je n'ai jamais dit que j'etais le meilleur syndic.
Je n'ai jamais denigre un confrere gratuitement.
Pas tres sympa, d'autant que vous n'hesitez pas à communiquer par mail prive avec moi.
Non, je ne comprends pas.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 nov. 2006 : 21:36:37
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air jordan,
décidément il y a de l'incompréhension partout et à tous les niveaux.
Je ne sais si c'est du 1er ou 2ème degré mais pour moi vous étiez en dehors de ceux qui ne font pas leur boulot; alors le "pas très sympa" est de trop d'autant que ce que vous semblez me reprocher n'est pas dans mes habitudes
La prochaine fois, afin d'éviter de juger à tort moi ou un autre , il est souhaitable de commencer par < Non je ne comprends pas > |
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Plusio
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 08:55:11
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L'entreprise A est parfaitement claire: elle est assurée pour tous travaux de sous-traitance et a donc transmis spontanément à la requète du syndic l'attestation de son sous-traitant.
Mon intérêt dans l'affaire, est que, membre du CS, je suis également utilisateur du terrain situé au pied du mur et le seul dans cette situation. Je tiens donc à ce que ces travaux soient de qualité, et exécutés avec les protections nécessaires pour les aménagements et plantes que j'ai mis sur ce terrain. Bref, je tiens à connaitre la méthode et les moyens utilisés, auxquels je serai seul confronté, et que seule l'entreprise que j'ai introduit dans le circuit m'a expliqué.
Bien entendu, mon intérêt au titre collectif, est également que ce mur, qui appartiend à la copropriété soit ravalé de façon sérieuse et durable. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 09:48:35
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A propos de la sous-traitance, il faut approfondir une question : l'incidence de la sous-traitance sur la TVA à taux réduit. Dans un premier temps il a été admis que le maître d'ouvrage ne pouvait pas bénéficier de la réduction de taux car le sous-traitant facture à l'entrepreneur principal. A ce stade la TVA est au taux plein.
Certaines entreprises principales ont alors facturé au maître d'ouvrage en faisant apparaître une TVA à taux réduit pour satisfaire le client.
Au niveau fiscal la procédure était irrégulière et, de toute manière, la base de facturation incluait la TVA au taux plein.
Dans les cas où le maître d'ouvrage peut effectuer de manière juridiquement correcte des versements directs au sous-traitant, la situation n'est pas très claire
Voir instruction 28 août 2000 BOI 3 C-7-00
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Travaux sous-traités: Pouvoirs du syndic?
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