| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
john66
Contributeur senior
55 réponses |
 Posté - 01 déc. 2006 : 06:10:48
|
Bonjour à tous,
Avant la dernière AG nous avions 3 suppléants, un est décédé, l'autre a demandé à être membre à la nouvelle AG et a été élu et l'autre a choisi de rester suppléant ( un craintif).
Sachant que 2 membres avaient démissionné juste avant cette dernière AG mais que le CS était toujours constitué le suppléant avait-il le droit de choisir de ne pas vouloir devenir membre à part entière
Le syndic soutient que non, qu'il est devenu obligatoirement membre en remplacement d' un des 2 démissionnaires même si à la dernière AG il est toujours considéré comme suppléant puisqu'il voulait le rester et n'a pas été élu en tant que membre!
Y-a-t-il des jurisprudences à ce sujet car c'est important pour nous maintenant.
Autre question: La validité d'un conseil syndical se calcule-t-elle d'une AG à l'autre ou selon la durée des mandats des membres du CS. (1 ou 3 ans ça dépend!) De plus chez nous ça change sans arrêt, alors bonjour la galère si c'est le cas!
Merci de vos précieux conseils....
John
|
|
Signaler un abus
|
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 01 déc. 2006 : 07:27:28
|
pour la durée du mandat c'est celle fixée lors de l'AG "désignant" les membres du CS 1,2 ou 3ans
Si l'assemblée désigne les membres sans fixer de durée le mandat ne peut excéder 3 ans mais il peut être révocable à tout moment.
En cours de mandat,en cas de départ d'un membre le suppléant prend automatiquement sa place.
Si pour l'élection il ne veut pas de siège à part entière,il peut être élu comme suppléant (ne peut être élu que comme). |
Signaler un abus  |
|
|
mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 01 déc. 2006 : 08:50:44
|
bonjour.
Le suppléant peut rester suppléant si le nombre de membres du CS est respecté . S'il est prévu entre 5 et 8 membres '(par exemple ) , il y en a 8 ,2 partent , : reste 6 le CS est conforme . Le suppléant ne devient membre que pour arriver au nombre minimun prévu.
Il peut choisir cette position de sécurité . |
mikis |
| Signaler un abus |
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 01 déc. 2006 : 09:39:16
|
Je ne voudrais pas être méchant, mais un suppléant qui ne veut pas passer titulaire quand le moment est venu devrait plutôt retourner chez lui et laisser la place, car on se demande alors à quoi il sert  ...
Il faut savoir ce que l'on veut : soit on s'engage, soit on dégage.
Sinon c'est le rôle de la potiche, au détriment de candidats suppléants plus motivés, surtout quand les suppléants participent informellement au fonctionnement du CS.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 01 déc. 2006 : 10:25:14
|
bien entendu, je partage l'avis de mlfd !
Pour être élu suppléant, il faut faire un acte volontaire de candidature.
Certes, acte de candidature pour être suppléant, mais qui vaut implicitement acte de candidature pour être titulaire, un suppléant étant potentiellement, à tout moment, en capacité de devenir titulaire dès qu'un siège est vacant.
Si le siège est vacant, le suppléant désigné devient immédiatement titulaire sans aucun intervention extérieur.
Il passe du statut de suppléant d'un titulaire, à celui de titulaire.
Si cet ex-suppléant devenu titulaire automatiquement refuse le siège, il doit démissionner de ce poste de titulaire !
Démission de titulaire, et non de suppléant qu'il n'est plus automatiquement par la vacance du siège.
S'il refuse le siège de titulaire, refus qu'il doit formaliser tant auprès du syndic que du CS, il n'est plus rien qu'un simple copropriétaire.
On ne peut pas rester suppléant d'un siège vide. 
|
Edité par - gédehem le 01 déc. 2006 10:28:05 |
| Signaler un abus |
|
|
niko
Pilier de forums
559 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 00:18:40
|
Les démissions de conseillers syndicaux doivent-elles être portées à la connaissance des copropriétaires ?
J'entends: LÉGALEMENT.
La civilité ne semblant pas faire partie du vocabulaire de notre syndic et des membres du CS.
|
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 08:32:36
|
légalement, à ma connaissance, non.
On trouve cette "recommandation" dans la Recommandation n°13 (relative au conseil syndical)faite par la Commission relatif à la copropriété
extrait:
<En conséquence,la Commission recommande:
Au conseil syndical
-de désigner son président,dès la première réunion;
-d'assurer la permanence de l'information donnée aux copropriétaires sur l'activité du conseil syndical au moyen de la mise à sa disposition d'un tableau d'affichage et,éventuellement,de la diffusion d'une "lettre du conseil syndical">
Ce n'est malheureusement qu'une recommandation mais que tout CS,digne de ce nom,devrait connaître et surtout appliquer |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 22:20:09
|
idem que gedehem !!
En ce qui concerne les demissions, personnelement je pense qu'elle doivent être comuniquées au syndic, puisque c'est lui qui lorsque le CS ne sera plus régulièrement constitué, devra automatiquement convoquer une AG pour que celui ci soità nouveau opérationnel !! |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 04 déc. 2006 : 23:41:00
|
| yaume, pourquoi voulez vous que le syndic fasse une AG de plus uniquement pour compléter un CS qui n'est plus "valablement constitué" donc qui légalement ne peut plus agir collectivement |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 22:28:56
|
| parceque c'est lui qui administre l'immeuble, es ce la reponse que vous attendiez |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 22:50:09
|
| Yaume veut que le syndic convoque une AG lorsque le CS n'est plus régulièrement constitué pour le simple motif qu'un CS est obligatoire dans un syndicat tant qu'une AG n'a pas décidé de ne pas en constituer un, et que le CS constitué ne l'étend plus valablement il convient de le "re"constituer en convoquant pour ce faire une AG, que le syndic doit convoquer puisqu'il est censé agir pour les droits et intérets du syndicat et donc ici pour satisfaire aux obligations légales, rétablir un CS ....(ouf) .. |
Edité par - gédehem le 05 déc. 2006 22:52:03 |
| Signaler un abus |
|
|
yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 23:40:51
|
merci gedehem, pour être entré dans mon cerveau !!!   |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 11:02:32
|
Non, je ne dirais rien sur son état !!!
On peut ajouter que de nombreux copropriétaires ne seront pas contents de cette AG en raison du cout de convoc et de tenue d'une AG.
Il faudra que le syndic et les membres restant du CS en impute la raison à la démission intempestive de membres du CS qui, par leur attitude irresponsable, ont obligé à cette convocation indispensable pour assurer la continuité du CS obligatoire..
Une bonne occasion pour ne pas réélire ceux qui ont démissionné... |
Edité par - gédehem le 06 déc. 2006 11:03:07 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
suppléant qui veut le rester !
Forum fermé
