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 Sujet  |
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yon
Contributeur senior
73 réponses |
 Posté - 02 déc. 2006 : 15:00:37
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Bonjour,
Nous sommes locataires (bientôt sur le départ!) et le robinet de notre baignoire vient de nous lâcher .
C'est en fait l'inverseur qui permet à l'eau d'arriver vers la douchette qui ne fonctionne plus.
Sympa pour se doucher !!!
J'aurais bien voulu changer moi même celui-ci mais les tuyaux en cuivre sont soudés.
Je pense que cela n'est pas à notre charge mais à celle du propriétaire : quand est-il ?
Nous avons changé le robinet de la cuisine qui datait car cela était accessible (nous avions déjà changé les joints ...)
Mais là , je vois pas comment faire sans plombier !
Comme je vais devoir appeler l'agence et que celle-ci pinaille toujours, je veux être sûr que c'est à leur charge avant.
Exemple : notre logement a une cuisine équipée (plaque, frigo) et une des plaques ne fonctionne plus et ils n'avaient rien voulu savoir !
Enfin, dernière question : un des stores roulants est bloqué : on ne peut plus ni le lever , ni le descendre (il a au moins 20 ans) va t-on devoir le changer ?
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soleil13
Contributeur vétéran
106 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 00:10:52
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En principe tout est à la charge du proprio à cause de l'usure et la vétusté.Pour les stores c'est une certitude.
Renseignez-vous auprès de l'ADIL quand meme. |
S |
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yenamarre
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 06:30:09
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bonjour,
j'ai eu le même problème d'inverseur cet été (pour la douche c'est cool) et je n'ai rien payé. C'était un robinet d'origine, donc des années 70/80. |
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olga12000
Contributeur senior
67 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 07:18:12
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bonjour Yon,
aucune des réparations que vous citez ne vous incombe. A votre place, je demanderais même un dédomagement pour la plaque électrique.
Assurez-vous malgré tout des termes du bail signé. Si ce dernier comporte un chapitre "Réparations locatives", il doit, en principe, le décret 87-712 le concernant.
Bonne lecture
Décret n°87-712 du 26 août 1987
Décret pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives
NOR:EQUC8700032D
version consolidée au 1 août 1999 - version JO initiale
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
Annexe
I. - Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif.
a) Jardins privatifs :
Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ;
Remplacement des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
b) Auvents, terrasses et marquises :
Enlèvement de la mousse et des autres végétaux.
c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
Dégorgement des conduits.
II. - Ouvertures intérieures et extérieures.
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes.
b) Vitrages :
Réfection des mastics ;
Remplacement des vitres détériorées.
c) Dispositifs d'occultation de la lumière tels que stores et jalousies :
Graissage ;
Remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
d) Serrures et verrous de sécurité :
Graissage ;
Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
e) Grilles :
Nettoyage et graissage ;
Remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.
III. - Parties intérieures.
a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons :
Maintien en état de propreté ;
Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci.
b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol :
Encaustiquage et entretien courant de la vitrification ;
Remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.
c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures :
Remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries.
IV. - Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
Dégorgement :
Remplacement notamment de joints et de colliers.
b) Canalisations de gaz :
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;
Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :
Vidange.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
e) Eviers et appareils sanitaires :
Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.
V. - Equipements d'installations d'électricité.
Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.
VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.
a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;
b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ;
c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ;
d) Ramonage des conduits d'évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,
Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière, notamment son article 7 (d) ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu
Article 1
Sont des réparations locatives les travaux d'entretien courant, et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe au présent décret.
Article 1 bis
Créé par Décret n°99-667 du 26 juillet 1999 art. 1 (JORF 1er août 1999).
Le présent décret est applicable en Polynésie française pour la mise en oeuvre des dispositions du d de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
JACQUES CHIRAC.
Le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports,
PIERRE MÉHAIGNERIE.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation,
ÉDOUARD BALLADUR.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
ALBIN CHALANDON.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 08:22:12
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Pour les volets roulants, vous n'y êtes absolument pas obligés, mais comme ça a des chances d'être la sangle qui a lâché, vous pouvez la remplacer par un serre-joint, en vente trois francs six sous (des francs anciens, même...), nous avions fait ça dans un appartement, mais les proprios dudit appartement étaient super sympas.
"Mieux vaut prévenir que guérir" : il vaudrait mieux que vous listiez dans un recommandé AR ces réparations qui ne vous incombent pas, ainsi que les démarches déjà faites et les travaux réalisés, en précisant bien la nature des problèmes pour que le bailleur soit moins tenté de la travestir en réparations locatives.
En ce qui concerne la plaque électrique, si le bail mentionne qu'elle est "mise à votre disposition", vous ne pouvez pas exiger son changement, mais n'êtes pas tenus de la rendre en état de fonctionner. |
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yon
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 13:02:59
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Merci pour vos réponses,
Vendredi, un plombier vient réparer le robinet (3 jours pour qu'un veuille bien se déplacer !)
Pour le store c'est un à manivelle (elle tourne mais n'enclenche pas les lames ; il est bloqué). Je les préviendrais un peu plus tard (avec le robinet ca va faire beaucoup)car nous allons quitté les lieux début avril et je voudrais éviter que cela pose un soucis pour l'état des lieux de sortie .
Et pour la plaque, je me suis habitué sans et comme nous partons le futur propriétaire la changera surement alors ... |
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soleil13
Contributeur vétéran
106 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 13:53:59
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Moi je vous conseille de signaler tout ce qui serait à la charge du proprio avant de faire l'ADL de sortie. Quand c'est usé, c'est usé. Il est meme signalé dans le bail que c'est votre devoir de le faire.
Moi j'ai signalé, plomberies (la totale), porte-fenetres, garde-corps, volets et autres.
Il est vrai que pour le moment je ne quitte pas les lieux, mais je pense qu'il ne faut pas hésiter à déclarer les vétustés. C'est à lui de prendre ses responsabilités.
Courage!!!!!! |
S |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 17:15:58
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Citation :
Initialement entré par yon
Merci pour vos réponses,
Vendredi, un plombier vient réparer le robinet (3 jours pour qu'un veuille bien se déplacer !)
c'est même un délai court! |
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yon
Contributeur senior
73 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 18:37:56
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3 jours pour qu'on me réponde au téléphone !
Il vient réparer vendredi soit 1 semaine sans douche : pour moi c'est déjà largement trop .
Cet été , on a été 2 jours sans eau pendant la canicule , on s'est réfugié chez ma grand-mère !
Puis encore 2 jours en septembre car les canalisations ont encore lâchées.
L'immeuble a de gros soucis de ce côté là . Les canalisations lâchent les une après les autres : ca donne des infiltrations, des fissures dans le mur , des effondrement de plafond dans les communs , c' est charmant !!
Nous, on en a un peu assez de tout ça .
Mais après tout, nous on part et puis c' est leur bien si ils veulent ne pas entretenir c' est leur problème. Il se déprécie !
C'est bien dommage car c'est un très bel immeuble et les appartements très sympa en facade (les murs et canalisations c'est autre chose) |
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loulougirl
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 26 août 2008 : 21:40:38
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Bonjour Thoveyrat,
je te remercie pour ta réponse faite a yon..ça m aide beaucoup..un propriétaire amis a la disposition d el 'occupant au moment de la signature du bail un lave vaisselle..3 ans aprés celui ci est mort..si je comprend bien l'occupant n'est pas obligé de le rendre en bon état??
J'ai fait des recherches pour ce cas précis mais je n ai po trouvé grand chose..as tu des référence d article qui je pourrais eventuellement étudié??en tout cas je te remercie beaucoup! |
LOULOUGIRL |
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