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je dois prochainement acheter une maison de + de 20 ans.
Pour mon financement, ce dernier comporte une partie via le crédit à taux 0 (etat)
Concernant la partie administrative de ce crédit, je dois fournir un contrôle technique/expertise de la maison, car celle-ci dépasse une ancienneté de 20 ans.
J'ai fait appel à un expert qui effectue ce contrôle, et voici le résultat oral, car le papier tant attendu est en instance de finalisation suite à ce gros problème.
L'expert a remarqué qu'il manquait des aérations (VMC) dans les pièces principales (non humides....celles-ci OK) afin de faire rentrer un renouvellement d'air pour que la maison respire.
Il est vrai que la maison comporte a quelques endroits, des stigmates d'humidités.
Le chauffage de la maison (Janvier 2005), est une climatisation inversée, elle peut faire chauffage chaud hiver et climatisation frais l'été.
Ce type de chauffage nécessite obligatoirement, une expertise de conformité par un organisme en collaboration avec EDF/GDF
L'expert a besoin de certificat de conformité d'installation pour valider le compte rendu d'expertise.
Apres contact auprès de l'installateur (numéro communiqué par l'agence : le proprio est décédé), celui aurait effectué ce travail au noir, et n'aurait bien entendu jamais fait appel à un organisme dédié pour valider la conformité de l'installation.
Voila où j'en suis, mon crédit ne peut être lancé car je n'ai pas ce compte rendu d'expertise (maison + de 20 ans). Qui plus est, qu'elle recourt ou type de négociation (la maison m'intéresse fortement) je peux entreprendre avec l'agence, le proprio, et le notaire afin de régulariser cette installation et sa conformité ?
Pour ma part, il est évident que je ne souhaite acheter et vivre dans une maison où l'installation de ce type de chauffage s'avère être non conforme. Je pense aussi a une problème d'assurance habitation etc etc.....
Merci pour vos commentaire et informations sur le sujet.
Bonjour, je n'ai jamais entendu dire qu'il fallait une conformité par un organisme en collaboration avec EDF. La seule obligation pour une clim réversible est de faire mettre le gaz par un pro pour pouvoir bénéficier de la garantie...
Voici des éléments en + par rapport à mon soucis d'installation de climatisation réversible.
Pour info, il s'agit d'une climatisation repartit sur la totalité de la surface de la maison. La climatisation est soufflée via des plafonniers dans chaque pièce de la maison. Les combles regorgent de tuyau et d'appareil de soufflerie.
J'ai contacté EDF à ce sujet, et j'ai eu une nouvelle version concernant la conformité d'installation (confirmée par x installateurs, mais pas tous….au secours). Celle-ci est demandée quand l'acquéreur souhaite passer l'achat et son installation de climatisation sous forme de crédit d'impôts.
Les points problématiques concernant l'expertise de la maison suite à mon souhait d'avoir un crédit à taux 0 (une petite partie) sont les suivants :
1 - Accès au compteur électrique impossible.
L'expert suite à sa visite n'a pas réussi à mettre la main sur le compteur électrique. Malgré sa compétence et son habitude d'expertiser des maisons, il n'a pas réussi à mettre la main sur le compteur électrique. Il pense que l'accès mystérieux et/ou le déplacement géographique à ce compteur est la résultante de l'installation de la clim.
De ce fait, il ne peut garantir la conformité du compteur, de l'électricité en général, et de la sécurité qui en découle.
2 - Document non disponible relatif à l'installation de climatisation par un professionnel
L'expert à contacté le dit installateur (nous avons eu le numéro via un des fils du propriétaire décédé), celui ci a avoué avoir émis des factures sur le matériel, mais d'un comme un accord avec le propriétaire de l’époque, il a été décidé de non facturer l'installation de la clim réversible.
Comble du comble, il semblerait que cet installateur ne soit pas recensé en tant qu'entreprise déclaré et ne possède pas un numéro de Siret.
A ce jour donc, j'ai signé un compromis de vente en ne sachant pas si l'électricité est conforme et ne présente pas un danger concernant mon système de chauffage sur la totalité de la maison.
Qui plus est, je n'ai aucune connaissance quant à la situation du compteur si un problème électrique devait arrivé.
A savoir que lors des 2 visites du bien, l’agence ne m’a nullement indiqué cette éventualité quant au fait que électricité n’était pas aux normes. Alors qu’ils m’ont indiqué sans peine les travaux effectués sans factures (ex : clôture + carrelage extérieur + portail électrique)
A ce jour, le vendeur + agence me doit le contrôle énergétique de la maison avant remise des clefs.
Mes questions sont les suivantes :
- Puis je exiger un contrôle complémentaire (en + du contrôle énergétique) concernant la conformité électrique de la maison et de l'installation de climatisation ? (je pense qu'il est possible de trouver des sociétés qui effectue ce contrôle énergétique et qui peuvent contrôler les normes et sécurités intégrales électrique du bien visité)
- Qu'elle moyen de pression je possède contre le vendeur et l'agence ?
Merci pour vos réponses, et de vos conseils au vu de ce cas particuliers et difficile, je l'avoue.
excusez moi si je n'utilise pas les termes adéquats, il faut dire que depuis hier, je suis dans le batiment et ses conformités..et je n'ai aucune connaissance.
Il me semble que pour une conformité électrique, l'installation doit avoir plus de 20 ans pour obliger le vendeur à faire un état électrique. Maintenant, si vous n'avez pas de tableau électrique, je crains le pire... Pour la clim et pour vous rassurer, vous pouvez demander à un chauffagiste/frigoriste si l'installation du gaz a été faite dans les normes.
Le vendeur n'a aucune obligation en matière de conformité d'installation de chauffage, clim, installation électrique...
Le fait que vous fassiez appel à un prêt à taux zero ne concerne que vous et ne peux influer sur les conditions de la vente et les obligations du vendeur.
Achat maison ---> chauffage non conforme
Forum fermé
Posté - 04 déc. 2006 : 15:20:14
