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Voilà, nous avons un problème dans notre garage. Nous avons une évacuation d'eau, une goutière qui passe dans le sol du garage et qui évacue l'eau de pluie qui vient du toit de l'atelier mitoyen de notre maison et plus bas que notre maison. Dans l'acte de vente le propriétaire à qui appartient l'atelier et qui nous a vendu notre maison dispose d'un droit de regard annuel pour nettoyer cette évacuation. Nous avons donc dans notre garage deux regards. Le problème est le suivant nous habitons dans une région à orages violent dans les période de septembre à décembre, et il suffit de quelques minutes pour que l'évacuation ne suive plus et que l'eau remonte dans la garage. Mes questions sont les suivantes: Quelle est la responsabilité du propriétaire de l'atelier et ancien proprio de notre maison avec lequel nous sommes en très bon terme? Que pouvons nous faire? Il est bien entendu que ce problème d'innondation n'avait jamais été évoqué durant la procédure de vente. Merci à tous pour vos réponses.
Bonjour. A mon sens la "responsabilité" du propriétaire de l'atelier dont les eaux pluviales traversent votre garage est pleine et entière. N'existe t'il pas une autre possibilité pour évacuer cette eau par rapport à la configuration de la toiture ? Dans la négative, il conviendrait peut-être d'agrandir le regard (en profondeur) et d'y installer une pompe de relevage lors des pluies. Je vais jeter un oeil dans les codes quant aux eaux pluviales.
Bon alors maintenant que je sais que je peux lui demander soit de faire les travaux nécessaires pour que mon garage ne soit plus innondé, soit de changer son système d'écoulement, j'aimerai régler ce problème en bonne intelligence en toute quiétude sans froisser ce propriétaire (ancien huissier), qui est aussi proprio d'un ancienne grange mitoyenne d'un autre côté de la maison que j'aimerai acheter d'ici 5-7 ans. D'autre part le fait que j'ai signé sur mon acte de vente une servitude pour nettoyer cet écoulement une fois par an m'empêche-t-il de le rendre responsable de cette conduite insuffisante et de l'innondation de mon garage?
achat maison et garage innondé
Forum fermé
Posté - 24 nov. 2006 : 08:50:09
