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difficile de faire court dans le titre, au lieu d'indiquer échu, j'aurais tout aussi bien pu marquer déchu... en effet la dernière AG a été convoquée par un syndic qui n'était plus syndic... cette assemblée a eu lieu il y a 6 mois au moins, personne ne l'a contestée sous la pression du syndic qui a menacé tout le monde de coûts prohibitifs si nous passions par la voie judiciaire. Depuis le comportement de ce syndic continue d'être ahurissant est-ce que ce raisonnement est valable : certes les décisions de l’assemblée générale peuvent être contestées dans un délai de 2 mois après la notification de celles-ci (art. 42, al. 2, loi de 1965), mais l’article 42 ne prévoit cette exception de 2 mois uniquement pour les seules décisions de l’assemblée, et non pour toute autre action où le délai de prescription est de 10 ans. En conséquence de quoi, l’exception de la prescription de 2 mois ne saurait être valable que pour les décisions d’une assemblée générale valablement convoquée par un syndic valablement élu et qui a la capacité juridique de le faire.
???
donc en clair : est-ce qu'un copropriétaire peut considérer que le syndic n'est plus syndic et demander (via un avocat) la nomination d'un syndic judiciaire ?
convocation AG faite par un syndic échu
Forum fermé
Posté - 04 déc. 2006 : 19:12:15
