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lfelin
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 04 déc. 2006 : 23:00:33
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Le conseil syndical peut il imposer un droit de regard sur la réception des travaux au syndic et empêcher de la faire sans lui ?
Merci de vos réponse
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 01:08:08
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Il est hautement souhaitable que le conseil syndical soit associé au suivi des travaux, et à la préparation de la réception. Un membre du CS peut assister aux opérations de réception.
Ceci juridiquement, le conseil syndical ne peut intervenir dans l'opération.
Quand il y a un architecte, celui ci énonce les réserves éventuelles mais il est alors la voix du syndic qui a seule qualité pour signer la réception et insérer les réserves.
Pratiquement ? Dans certains cas un membre du CS a repéré des anomalies que l'architecte lui-même n'avait pas vues.
Dans d'autres cas le membre du CS joue la mouche du coche et son intervention ne présente aucun intérêt.
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 06:20:58
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Bonjour,
Même si juridiquement, le syndic est le seul habilité à réaliser les opérations de recéption, il parait évident que les co-propriétaires, par l'intermédiaire du conseil syndical aient leur mot à dire.
Ce sont eux les "utilisateurs" de leur co-propriété, les plus à même de donner leur avis sur un aspect esthétique par exemple.
Il s'agit de leur patrimoine.
Il me semble que la démarche appropriée serait d'organiser une réunion ou chacun pourrait donner son avis sur les travaux réalisés.
A charge ensuite au CS et au syndic de juger du bien fondé de telle ou telle ramarque avant les opérations de recéption.
MARIE
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lfelin
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 09:58:15
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Bonjour
Merci pour vos réponses.
Que le conseil syndical doit s’impliquer dans la réception des travaux, je n’en doute pas mais notre syndic malgré de nombreuse requête de notre part maintient la réception des travaux à des horaires incompatibles avec les horaires de travail des membres du CS alors peux on empêcher de faire cette réception en l’absence de membre du CS
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 10:18:49
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| il est évident que la réception des travaux se fera aux heures ouvrables, assi bien pour l'entreprise que pour le syndic. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 10:30:50
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la réception de travaux implique outre la présence du maitre d'ouvrage ou de son représentant,le syndic,la présence de l'entreprise ayant effectué les travaux.
Si vous n'arrivez pas à une entente pour le jour et l'heure entre entreprise,syndic et CS,ce qui serait étonnant si tout le monde y met de la bonne volonté (pour l'entreprise certainement aucun problème la réception conditionnant le paiement )il est possible de faire une pré-réception CS/syndic à une heure convenant à tous |
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lfelin
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 10:41:13
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Citation :
Initialement entré par nefer
il est évident que la réception des travaux se fera aux heures ouvrables, assi bien pour l'entreprise que pour le syndic.
Cela ne me parait pas si évident que cela dans la mesure ou nous avons déjà eu des réunions avec le syndic, l’ingénieur conseil le soir et que compte tenu du montant des travaux la société peut envoyer un responsable un samedi matin |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 11:40:18
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Dans mon immeuble, toutes les réception de travaux ont lieu le dimanche.
Nous ne prenons que des entreprises faisant 45 heures par semaine.
C'est un peu plus cher mais les 17 copropriétaires peuvent assister à la réception ... du moins quand ils sont là  , ce qui n'est pas fréquent comme j'ai eu l'occasion de le dire.
Mais ce mode de vie ne s'impose pas aux autres copropriétés  |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 11:45:48
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Citation :
Initialement entré par lfelin
[quote][i] compte tenu du montant des travaux la société peut envoyer un responsable un samedi matin
il aurait fallu le prévoir dés l'établissment du devis ou avant de passer l'ordre de service: le montant des travaux n' a rien à voir avec les heures d'ouverture de l'entreprise
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Réception des travaux
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