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lorsqu'une AG décide de voter un fond pour travaux à échoir dans les 3 ans, le syndic a t il obligation de placer ces fonds sur un compte séparé, ou peut il les placer sur le compte traditionnel de la copros (et donc sur le siens) ?
C'est à l'assemblée de fixer les modalités de placement. Elle choisit ce qu'elle veut, sous réserve des interdictions usuelles : pas de CAC 40 ni de Loto
Pour les gros immeubles, rappelons que le livret A est défiscalisé jusqu'à 76 500 €.
En principe la question du placement doit figurer à l'ordre du jour mais si elle a été omise, on peut admettre que l'inscription est implicite.
Pour ma part, je considère qu'un syndic qui ne fait pas délibérer sur les modalités de placement commet une faute.
De toute manière, les intérêts de ce placement reviennent au syndicat, contrairement à ceux provenant d'un compte unique pour la trésorerie courante.
Reste la question des " honoraires de gestion du fonds de placement " pour laquelle certains syndics (pas tous !) ont des prétentions tout à fait abusives.
comme indiqué par JPM ces fonds peuvent être placé à la caisse d'épargne ou à la poste mais le compte doit être ouvert au nom du syndicat des copropriétaires deXXXXXX pour bénéficier de la défiscalisation.
en principe l'appel de fonds pour ce compte "réserve travaux" se fait chaque trimestre souvent en même temps que les charges;pour suivre l'évolution de ce compte et la régularité des versements faits par le syndic il est souhaitable que le CS demande,chaque trimestre, une copie du relevé du compte établi par la C.E ou la Poste
En principe la question du placement doit figurer à l'ordre du jour mais si elle a été omise, on peut admettre que l'inscription est implicite.
Pour ma part, je considère qu'un syndic qui ne fait pas délibérer sur les modalités de placement commet une faute.
De toute manière, les intérêts de ce placement reviennent au syndicat, contrairement à ceux provenant d'un compte unique pour la trésorerie courante.
D'accord ,et donc que fait on dans ce cas ci ? Qu'à bien pu faire le syndic dans le cas ou il n'a pas fait déliberer sur ce point du placement ? Sur quel compte a donc t il dut placer l'argent ? y a t il des interets ? pour qui ?
Fond pour travaux à échoir dans les 3 ans
Forum fermé
Posté - 02 déc. 2006 : 20:58:53
