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bonjour,voila mon probleme ,nous sommes une copropriete independente et non declarer a la chanbre des sindic. tous ce passer bien j'usqu'a ce que nous recevions,des facture de mise en recouvrement par les impot pour les facture d'eau non payer. par l'une des proprietaire a ete saisies par une societer de credit (et qui n'abite plus ici,et qui sens fous royalement) et son apartementsera sera vendu au enchere tres prochainement. donc, cette dame nous doit le 1er et le 2em semestre d'eau + l'assurance des mur + les fournitures (d'un intephone et d'une gache electrique a la porte d'entré)l'instalation a ete faite benevolement. en + elle n'a pas payer le plombier qui et intervenus chez elle. voila,notre soucis si quelqu'un pouvait me donner conseil merci d'avance.
Citation :bonjour,voila mon probleme ,nous sommes une copropriete independente et non declarer a la chanbre des sindic
bonjour, vous avez bien un syndic, même bénévole non ? qui fait la gestion des comptes ? qui organise les AG.
c'est malheureusement au syndicat de suppléer au defaut de paiement de la copropriétaire pour les charges communes. Si vous avez lancé la procédure pour la vente aux enchères de son lot, le syndicat se remboursera sur la vente du lot, en tant que créancier. maintenant à savoir si vous avez lancé les procédures contre elle ....
bonjour,voila mon probleme ,nous sommes une copropriete independente et non declarer a la chanbre des sindic.
merci d'avance.
je ne comprends pas ce texte;
toutes les copropriétés sont indépendantes: le titre exact est "syndicat des copropriétaires du.....(adresse de l'immeuble)"
il n'y a aucune déclaration à faire.......
l'immeuble est placé sous le statut de la copropriété dés qu'il existe 2 lots appartenant à 2 propriétaires différents;
il semblerait qu'il n'y ait aucun syndic(professionnel ou non professionnel) nommé dans votre copropriété....
si tel est le cas et qu'il existe une dette auprès d'un fournisseur (eau, EDF.;;) ce créancier a la possibilité de faire nommer un administrateur provisoire par voie judiciaire;
il serait donc urgent de vérifier le fonctionnement de votre copropriété;
je vous remercis tous les deux,vous avez raison notre avocat que j'ai vue ma dit que nous deuvions nous envoyer a touses une lettre avec acuser de reception precisant qu'un rendez-vous exptionnelle (4 jour plus tard)pour elire un represantent de la coproprieter (qui sera elue par raport aux centieme de chaquin)pour indication normalement il faux minimum 15 jour de delais pour fixer une reunion,mais dans un cas comme le notre ou la ventes ce fait bientot(8 jour au moment ou je vous ecrit ces lignes)un article de lois nous aide bien(voila ce que l'avocat ma noter---------Compte tenu de l'urgence liée à la vente aux enchères publiques de l'appartement de Madame XXXXXXX XXXXXXX, les délais de convocation de l'assemblée générale sont abrégés par application de l'article 9 du décret du 17 mars 1967.)voila je vous remercis encore et vive universimmo.
Pas : votre "avocat" (il l'est ??) vous racconte n'importe quoi !!
la fameuse "urgence" pour convoquer une AG sans délai c'est lorsqu'il y a des travaux urgents, travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble en péril.
L'art.9 du décret de 67 que vous indiquez ne permet pas de convoquer ainsi une assemblée générale en 3 jours, surtout qu'il n'y a qu'un syndic qui peut convoquer cette AG. Or, vous n'avez pas de syndic !!
Pour faire simple, une copropriété existe à l'instant même où un immeuble est divisé en au moins 2 lots, chacun des lots étant la propriété de 2 personnes.
Cette copropriété doit alors obligatoirement désigner 1 syndic, qui peut être un des 2 copropriétaires. Il n'y a pas de déclaration à faire.
C'est ce syndic, qui est "représentant légal" de la copropriété, c'est lui qui doit engager les actions devant un juge pour obtenir le paiement des charges, c'est lui qui doit faire "opposition" lorsqu'il y a une vente aux enchères !
J'ai bien peur que vous ne puissiez rien faire du tout !!!
Votre urgence n'est pas de vous occuper de cette vente. Votre urgence c'est de vous faire aider par une association pour que vous puissiez désigner un syndic légalement.
probleme de non paiment
Forum fermé
Posté - 05 déc. 2006 : 13:29:19
