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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 15:00:04
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Bonjour Concernant < le fond de réserve évoqué récemment Nul n'est censé ignorer ? Que pour les gros travaux ... certains peuvent bénéficier D' aides .!! Soit par l'ANAH ou le conseil Général ( suivant vos revenus) Différemment des personnes qui n'ont pas de problème financier, et qui ne désire pas obter pour ce genre de placement Donc! en supposant que la majorité de l'AG décide de d'approvisionner des travaux ( toiture, ravallement ) Que ce passe -t-il ? Ces personnes à profils différents.. sont ils obligés de se plier au vote de l' AG ?,? Merci du suivi
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Goutelette |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 15:08:21
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il ne faut pas confondre le fond de réserve (ex fonds de roulement) et les provisions pour travaux futurs.
pour ces deux points, qui sont 2 résolutions différentes( le fond de réserve est au maxi d'un 1/6 du budget prévisionnel), c'est le vote de l'AG qui s'impose à tous les copropriétaires |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 18:06:31
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Pour ce qui est des provisions sur travaux futurs, tous les copropriétaires sont effectivement tenus de contribuer. C'était bien l'objet de la loi 1994 qui a inséré un alinéa complémentaire dans l'article 18 de la loi de 1965.
En général, le montant de la provision constituée ne représente qu'une partie de la dépense à envisager.
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 23:29:28
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Bonsoir Et les provisions pour travaux ? Si elles sont votées !! peut-ont individuellement refuser ? Cette argent devant être placé... qui désigne le choix du placement? Il est supposé que le syndic applique des frais de tenue ? Il y a de + en + de personnes qui ont besoin de confier leur argent à d'autre, pour éviter de le dépenser!! Ce n'est pas une critique, mais il me parait normal de signaler que cela à forcément un coût Même en laissant sous entendre qu'il va rapporter merci de vos commentaires ?
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Goutelette |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 09:51:29
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Si le compte réserve travaux est voté avec l'indication et le détail du montant des sommes qui seront appelées tous les copropriétaires doivent participer.
L'avantage de ce fonds ce ne sont pas les intérêts rapportés,même si on ne peut les négliger,mais c'est surtout d'être certain de la somme dont la copropriété peut disposer de suite, dès l'accord sur les travaux voté;
Il y a des copropriétaires qui sont contre car, comme vous l'indiquez, ils pensent qu'il sont assez grands pour faire des "économies" en vue de ces travaux.
Malheureusement il arrive que l'AG décide de voter des travaux importants (ravalement par ex.)et lesdites économies sont parties causes multiples (voiture,télé et autres problèmes imprévus)à ce moment là leur économie "obligatoire" est la bien venue
De nombreuses copropriétés ont trainées des impayés qq temps par suite d'imprévoyance de certains |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 18:08:21
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Felix 1930 a tout à fait raison.
On peut ajouter la formule permettant d'une part d'engranger des fonds qui seront récupérés le moment venu, mais aussi, d'autre part, d'obtenir un prêt complémentaire selon des modalités qui sont définies lors du montage initial de l'opération.
Dans ce cas, il est souvent possible de mieux négocier un rabais avec un entrepreneur qui a souvent inclus dans son devis un pourcentage pour couvrir les risques de paiement tardif.
Pour 100 000 € de travaux, le syndic se pointe avec la preuve
1) d'une provision engrangée de 60 000 €
2) d'un prêt lié de 40 000 €
Un rabais de 3 à 5 % peut être raisonnablement espéré. 5 000 €, c'est toujours celà de pris pour payer les honoraires du syndic
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ETASPAK
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3782 réponses |
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