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manja
Pilier de forums
461 réponses |
 Posté - 05 déc. 2006 : 16:20:32
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Bonjour à tous,
Je viens de recevoir une assignation en référé de mon locataire qui demande "la mise en conformité" de son logement.
Après avoir bénéficié du RMI, il a été classé "handicapé cotorep 80%" et il croit que maintenant il a tous les droits.
Il est locataire depuis septembre 2000.et a obtenu sa carte d'handicapé fin 2005.
En fait, c'est un comédien qui harcèle et insulte ses voisins, et qui "joue" les malades quand il le faut.
Il a des problèmes de dos, porte soi-disant un corset et a besoin d'aide pour se laver, s'habiller, faire ses courses et son ménage...
Hier je l'ai croisé dans l'escalier: il montait très rapidement au deuxième étage, à pied, en prenant les marches deux par deux. En le croisant il m'a murmuré: "connasse"....Moi, je n'ai rien dit...
J'ai fait changer début 2006, les manivelles et le mécanisme des volets roulants, mais il se fait faire des attestations qu'il a des rumatismes dans les mains et que les volets sont "trop durs" et que je n'ai jamais rien fait.
Il s'était manifesté pour le problèmes des volets "difficiles à remonter" en décembre 2005 seulement -juste après avoir obtenu sa carte d'ivalidité...
Puis, il "exige" le changement du bac à douche qui,selon lui, ne mesurerait que 50x50 cm et il a fait faire un constat d'huissier. Ce constat mentionne pourtant la taille du bac à douche qui fait, en réalité, 59x59 cm à l'intérieur, et 69 x69 cm à l'extérieur, ce qui est une taille tout à fait normale.
Il "exige" le changement du lavabo qu'il désigne comme "lave-mains" "qui est félé" soi-disant depuis qu'il est entré dans les lieux. En fait, j'ai regardé l'état des lieux qu'il a signé avec l'agence de gestion qui s'occupe de ce beau studio et il est mentionné: "lavabo qui a quelques traces de calcaire" donc PAS de félure!!!! C'est donc lui qui a cassé ce lavabo pour que je sois obligé d'en installer un neuf!
Il "exige" que je retire le bidet pour qu'il ait plus de place dans la salle de bains. Cela ne l'avait pas gêné quand il a signé le bail...
Il a déplacé l'évier avec son meuble (!) dans la cuisine, en l'écartant des murs de 3 cm. Il n'y a donc pas de joints maintenant à gauche et derrière l'évier. Il a, en effet, déplacé cet évier pour pouvoir coincer dans le coin, à gauche, un énorme frigidaire-congélateur. Et il "exige" que je "change l'évier" pourri, et se plaint "qu'il n'y a pas de joints"...
Puis, il se fait faire des attestations par son aide ménagère d'une association selon laquelle elle a des difficultés de faire le ménage parce que "aucun robinet ne fonctionne".
Il a défait le couvercle du réservoir de la chasse d'eau et "exige" que je change tout le WC "pourri".
Heureusement j'ai les factures que 3 ans avant qu'il soit locataire, le réservoir de la chasse d'eau avait été changé; plusieurs robinets également, etc.
L'huissier a constaté qu'il y a des "traces de calcaire" sur le sol, sous le robinet du radiateur, et qu'il y a une goutte sur le bouton de fermeture...
Il demande que je répare le radiatuer "qui ne fonctionne pas"!!!
Il prétend aussi que toute l'électricité n'est pas au normes, etc. Et tout ça, 6 ans après...
Et, cerise sur le gâteau, la pôôôvre victime, demande comme dommages et intérêts le remboursement de 6 ans de loyers, la fixation d'une astreinte de 100 euros par jour pour que je remette l'appartement "aux normes", et l'autorisation que ses loyers soient versés sur un compte sous sequestre...Et, bien sûr il demande l'équivalent de l'article 700 (pour l'aide juridictionnelle c'est un autre article).
 J'ai oublié de décrire l'appartement que je lui loue pour 380 euros/mois plus charges: un beau studio, avec cuisine séparée, de 40m2, haut de plafond, beau parquet vitrifié, deux petits balcons avec porte-fenêtre dans le salon et dans la cuisine (d'où l'effort minime qu'il faut faire pour remonter de très grands volets), chauffage central,au deuxième étage dans le meilleur quartier de Nice, à 800 mètres de la mer...Immeuble ravalé, cage d'escalier refaite à neuf, ascenseur mis aux normes...
Pourquoi ne part-il pas de cet appartement "si pourri" - cherchez l'erreur....
Bien, évidemment cette tentative de m'extorquer des fonds, ne lui coûte pas un centime parce qu'il bénéficie de l'aide juridictionnelle totale...
Il se plaint aussi parce qu'il a subi un (petit) dégât des eaux dans la salle de douche, fin 2000, venant de l'appartement au-dessus (je suis donc totalement étrangère à ce problème) et d'un "trou" de 25cm de diamètre qui aurait été fait par son voisin dans un des murs du salon en 2002, pendant des travaux que ce voisin avait entrepris. Bien évidemment, l'agence qui s'occupe pour moi de mon appartement, avait fait le nécessaire auprès des voisins et tout a été réparé depuis longtemps. Cela lui a d'ailleurs, permis de faire refaire les peintures du salon aux frais de l'assurance...Mais cela figure quand-même dans les conclusions de mon locataire, pour prouver tout ce qu'il doit "subir"....
Que me conseillez-vous de faire? Ai-je des chances de gagner si je me défends tout seule au TI alors qu'il a une avocate (sans doute recommandée par une assoc de droit au logement) qui fait croire , dans ses conclusions, que je lui loue un taudis???
Dois-je porter plainte parce qu'il m'a insultée???
Et après, on voudrait que les propriétaires louent aux "plus démunis"....
Dois-je contre-attaquer en portant plainte contre lui pour les dégradations qu'il a faites dans mon appartement? Ou alors dois-je le mettre en demeure de remettre tout en état parce que les désordres concernant les robinets et la chasse d'eau, par exemple, ne sont apparus que parce qu'il n'a pas fait les travaux d'entretien qui incombent à tout locataire??
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 18:20:48
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eh ben manja, ... j'voudrais pas être à votre place 
Vu la tournure que vous décrivez, il me semble que vous avez affaire non seulement à un enquiquineur (pour rester polie) qui peut (ou peut pas) connaitre la loi.
donc dans un 1er temps, oui je prendrai avocat (et un bon ! en immobilier). puis à produire tous les documents dont vous disposez car si l'EDL est bien fait et est détaillé, j'ose croire encore que la justice saura lire et faire la part des choses.
Je porterai attention à tout ce que l'immeuble offre comme prestations (charges du syndic à l'appui), ce que vous offrez qualité versus loyer pour cet appartement ... bref, sortez le grand jeu, factures, photos à l'appui si vous en avez.
je n'hésiterai pas non plus (moi aussi) à lui demander des DI (dommages intérêts) pour une procédure qui me semble abusive, surtout si vous pouvez produire les factures des différents éléments changés et révisés. Et aussi demander une expertise ...
par moyen de le filmer en train d'escalader les escaliers ????  attention ... litigieux car ne passera sûrement pas au TI, mais ca pourrait servir un jour ou l'autre.
Egalement voir du coté des voisins qu'il insulte s'ils ne peuvent pas faire attestations ... tout sera bon pour contrer ce personnage.
Enfin voir ce que l'avocat dira mais il me semble que vous défendre seule est un peu aléatoire.
j'espère que vous avez bon courage car il vous en faudra pour résister à cet individu.
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 18:47:50
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Merci, Joulia, pour vos conseils concernant les photos de l'immeuble et de réunir toutes les dépenses pour cet appartement.
Sa voisine, qu'il a dénocée de façon calomnieuse à l'agence qui lui loue, à elle, son appartement, a failli se faire virer suite à ses interventions!!
Elle était prête à me donner copie de deux lettres d'injures qu'il lui avait adressées, mais lors du rendez-vous qu'elle m'avait fixé pour me remettre les copies, elle n'était pas là.
Je vais encore essayer, mais si elle a peur de témoigner, je pourrai encore essayer de contacter un autre habitant dans l'immeuble. C'était le locataire qui habitait mon appartement juste avant cet individu: il aura intérêt à m'attester que le logement était en bon état lorsqu'il l'a quitté (pour un logement dans le même immeuble, mais plus grand)
Que dois-je faire s'il m'insulte de nouveau? Porter plainte??? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 19:07:29
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Je ne sais pas si cela serait judicieux. C'est un caractériel ...
Juste une idée .... Sortir un petit magnéto à ce moment-là, en faisant comme si vous aviez enregistré ses propos (même si le magnéto ne fonctionne pas) pourrait le refroidir un moment ! j'espère que vous pouvez piquer un sprint après ca ... 
parlez-en à l'avocat car je crois que c'est encore la meilleure solution: être crédible, vous concentrer sur les réparations et améliorations du logement, et faire en sorte que les autres locataires vous fassent une attestation .... |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 19:08:48
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Citation :
Initialement entré par manja
Que dois-je faire s'il m'insulte de nouveau? Porter plainte???
Mais en l'abscence de témoins !!! |
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 20:32:11
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Bonsoir.
Une piste parmi d'autres : Outre voir un avocat intéressé par votre problème, chercher à obtenir des témoignages sur son réel état physique.
Sans aller jusqu'à denoncer son (théorique) faux handicap, le fait de lui monter photos et témoignages aussi divers que variés abondant dans ce sens pourrait (peut-être) le calmer ... |
Amicalement |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 21:15:35
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Le magnéto et le film ne pourraient pas être produits en justice.
En revanche, et je précise que je n'ai jamais dénoncé quiconque à qui que ce soit (en particulier fraudes fiscales), je pense que vous pourriez expliquer à la COTOREP de quoi il retourne, à quel point il fait régner la terreur dans l'immeuble, et à quel point le classement qu'elle a fait influence l'attitude de cet individu; il serait peut-être possible de réviser le classement? Cela laisserait un peu plus de fonds pour aider les vrais handicapés qui doivent se contenter de pas grand chose... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 23:12:55
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Citation :
Le magnéto et le film ne pourraient pas être produits en justice.
C'est bien ce que je faisais comme remarque, Thoveyrat.
mais leur utilisation n'était pas destinée aux tribunaux, (vous aurez compris je suppose) mais pour intimider l'énergumène qui pourrait se poser quand même quelques questions sur les intentions d'utilisation  |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 déc. 2006 : 23:18:01
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Joulia, je ne faisais que confirmer (avec moins d'autorité certes, je vous prie de m'excuser).
En revanche, se laisserait-il intimider, lui qui semble connaître pas mal de "ses droits" ou ce qu'il considère comme tels? |
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Neysa
Contributeur débutant
22 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 11:10:03
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Juste une précision pour la cotorep : le handicap n'est pas toujours visible ! Il peut parfaitement être classé à 80% et pouvoir grimper un escalier en courant. Tout les critères de santé sont pris en compte : déplacement, utilisation des membres supérieurs, vue et audition, plus les problèmes mentaux, ...
De plus il n'est pas facile d'obtenir ce classement (visite de médecin régulières, entretiens, ..). Mon ami est en fauteuil roulant depuis 1 ans et ne l'a pas (maladie évolutive qui est censée guérir)..
Donc personnellement je déconseille de s'attaquer à ce classement. Il y a de fortes chances pour que cela échoue.. Voyez plutôt du coté des obligations : je ne suis pas sure que vous soyez obligée de mettre son appartement aux normes (il peut déménager dans un appartement déja amménagé). Et si c'est le cas, il y a des aides du gouvernement pour cela ! |
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pimpon
Pilier de forums
664 réponses |
Posté - 19 déc. 2006 : 13:19:15
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je me joins aux avis plus haut pour vous dire de ne pas hésiter à vous faire défendre par un avocat,
pour contrer ce genre d'individu il faut des moyens que vous n'aurez pas forcément si vous vous défendez seule, comme par exemple s'appuyer sur les articles de loi adéquats et ne pas se laisser perturber par les manoeuvres à priori douteuses de votre locataire.
je ne peux que vous conseiller :
- de monter vous-même en amont un solide dossier, la réunion des pièces que vous produirez et de faire valider tout ça par votre avocat sur les termes juridiques et autres formules circonstanciées,
- de vous en tenir à ce qui vous est reproché, rien d'autre qui pourrait donner des arguments à votre locataire ou laisser penser que vous avez de "mauvaises" pensées qui seront jugées inhumaines...,
- de vous renseigner précisément sur vos obligations de bailleur en la circonstance et sur les conditions d'aménagement obligatoires d'un logement loué à un handicapé et aussi de vous concentrer à démontrer que votre logement répond aux conditions requises des prescriptions légales de conformité, tout en appuyant bien sur le fait (réel) qu'à la conclusion du bail votre locataire ne l'était pas (il vous a produit des fiches de paie ou était déjà rmiste à l'époque?),
- s'il était rmiste de démontrer votre bon coeur en ayant voulu "l'aider" à se loger (sans en rajouter bien sûr...)
- vous pouvez aussi, pour démontrer que vous n'êtes pas insensible à ses demandes, accepter l'enlèvement du bidet...
- renseignez vous sur le prix des logements du quartier pour les comparer au votre,
- etc...
Je suis d'accord avec Neysa concernant le handicap, perso je ne m'y attaquerais pas, en tout cas pas officiellement dans le cadre de cette procédure
Je crois que vous avez déjà listé dans votre post initial bon nombre de preuves en votre possession pour contrer ses arguments, à votre place je n'hésiterai pas à consacrer quelques heures à démontrer que toutes ses demandes sont infondées, une par une, de façon factuelle et objective en vous basant sur les textes, rien que les textes...
et aussi : faites une demande reconventionnelle (pas trop élevée - juste pour la forme) pour procédure abusive (voir avec votre avocat)
en tout cas bon courage et ne baissez pas les bras, faites tout pour gagner, je crois que vous avez de quoi ! 
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 23 déc. 2006 : 14:04:08
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| Salut! Je crois savoir que les CPAM et autres organismes sociaux, qui connaissent tous le fléau des malades imaginaires et le coût que cela représente, sont très réceptifs aux infos qui permettent de mettre fin à une fraude! Face à un personnage comme votre locataire, je ne m'encombrerais pas de scrupules et je prendrais contact avec ces organismes pour savoir ce qui peut être fait... Faut pas se prendre la tête avec un code d'honneur à deux balles du genre "je suis pas une balance"! L'argent que coûte ce bonhomme à la collectivité, c'est de notre poche de contribuable qu'il sort, et donc aussi de la vôtre!!! Il se sert de ses affiliations à la COTOREP et autres pour jouer la carte de l'impunité, alors retournez ses propres armes contre lui!!! Ca pourra sûrement vous aider à résoudre vos problèmes!.. |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 23 déc. 2006 : 14:59:22
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| Pas forcément, Ardl : par exemple l'administration fiscale peut accorder des facilités et même des remises à ceux qui lui permettent de mettre une fraude au jour!.. Ca ne se sait pas, parce que la dénonciation n'est pas très populaire, mais c'est réel!.. |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 23 déc. 2006 : 15:04:30
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Vous etes optimiste Sellier 97.
J'ai tenté de signaler des faux RMistes à la CAF meme pas une lettre d'AR!!
Quand ils se vantent en plus devant les autres résidents...
1000€ de loyer pour 1100€ d'aides cela nefait tilter personne!
Pour 2 personnes
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 23 déc. 2006 : 15:11:05
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| Un signalement au fisc aurait peut-être eu plus d'effet?.. La CAF est quand même plus orientée vers le "social" et préfère peut-être éviter les soucis dus aux recours que des bénéficiaires indélicats n'hésiteraient pas à utiliser!.. Par contre, je pense que le fisc ne s'encombrerait pas de ce genre de considérations... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 déc. 2006 : 19:37:30
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Personellement, je ne ferais plus un seul geste en faveur de ce qu'il demande, surtout pour le bidet:
Ce serait
1/ un aveux ou pris comme tel
2/ vous démunir d'un élément qui pourrait plaire a un autre locataire.
Vous n'avez pas a adapter (en particulier sous injonction) le logement aux moindres volontés d'un locataire. Il l'a pris tel que, il doit l'utiliser tel que.
Je serais vous, je lui demanderais de remettre tout en état, et rapidement, au moins ca poserait question, parce que la, on a l'impression et le tribual aura le meme avis, que tout est de votre faute...
Prendre un avocat va vous couter cher, très cher même.
Y aller seule? Cela dépend de vos capacité a monter un dossier; mais par expérience ce n'est pas forcément avec un avocat que vous obtiendrez le résultat le plus probant. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 24 déc. 2006 09:44:56 |
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manja
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 26 déc. 2006 : 20:55:24
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Merci à vous tous, de compatir avec moi 
Entre temps, j'ai vu une avocate qui était, elle-aussi, écoeurée que ce genre d'individus profite de l'aide juridictionnelle que nous payons tous avec nos impôts et profite de cette possibilité pour engager une procédure abusive, "à l'oeil".
Elle m'a donné raison que pour tous les travaux qu'il demande je n'avais PAS du tout à les effectuer. Et elle m'a bien confirmé que, au contraire, le locataire aurait dû entretenir l'appartement et faire les travaux qu'il exige que je fasse (chasse d'eau qui ne fonctionne plus, robinets qui'il n'a pas entretenus, volets roulants qu'il n'a pas fait graisser, etc.)
Elle demandera que ce locataire soit condamné pour procédure abusive.
Ce monsieur était bien déjà au RMI quand l'agence qui s'occupe de la gestion de mon appartement lui a signé le bail. Il avait un employé de la mairie comme caution solidaire en cas de non paiement de loyer.
L'idée de mettre en avant que je n'ai pas rechigné à louer à un RMIste est très bonne. Merci
Et comme mon mari est également handicapé Cotorep 80% (insuffisance respiratoire grave après plusieurs opérations d'un cancer du Thymus) et que moi-même je suis également handicapée Cotorep 80% - CANNE BLANCHE (malvoyante), il ne pourra pas trop se faire plaindre ce "pôôôvre" "handicapé 80% Cotorep" qui a même, pour se faire plaindre, joint son dossier médical complet au dossier devant le TI.
Mais, ça, il ne le sait pas encore....(c'est pour cette raison que je ne peux pas m'occuper de la location de cet appartement et que j'ai confié sa gestion à une agence).
Pour l'instant son avocate ne nous a toujours pas transmis les pièces, mais lui-même, il se plaint dans tous ses courriers "d'avoir de graves problèmes de dos parce qu'il a des becs de perroquet" - et avec ça, il monte les escaliers deux par deux, sans être essoufflé en arrivant au 2ième étage, et a encore la force de m'insulter au passage???
Une bonne nouvelle dans tout ça: son avocate m'a assignée en référé au TI, début janvier, pour un jour où il n'y a pas de référés...
Cela, je n'aurais pas pu trouver toute seule, et c'est déjà un des avantages d'avoir pris, moi-aussi, un(e) avocat(e).
Comme toute sa procédure sera donc ainsi retardée (mon avocate m'a dit que ce ne sera pas avant juin 2007) et que mon "gentil" locataire ne veut pas toucher à sa chasse d'eau, ses robinets, etc. - eh bien! qu'il se dém.....! jusqu'en juin !!! |
Edité par - manja le 26 déc. 2006 20:57:48 |
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locataire malhonnête m'assigne au TI !!!
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