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valouh
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 06 déc. 2006 : 16:40:26
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Je suis en location actuellement avec mes parents qui viennent de recevoir un congé pour vente à un prix très attractif. Comme mes parent ne peuvent pas l'acheter. Nous aimerions ma soeur et moi, l'acheter et le revendre immédiatemment. Y a t'il des délais legaux à respecter pour revendre l'appartement ? A combien se montent les coûts de plus- Values?
Je voudrais simplement faire un bénéfice. Car je ne pourrais pas racheter par la suite. Est-ce que je peux rembourser par anticipation (delai de 3 mois par ex) la banque ? le prêt à taux 0 ? ou le prêt à 1%?
Merci bien
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 18:25:20
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Il n'y a pas de délai pour revendre, et vos parents ne seraient pas imposés sur la plus-value, le logement constituant leur résidence principale.
En revanche, eux seuls peuvent le préempter, pas vous. |
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zesandy
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 19:42:21
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Seul peuvent preempter les personnes a qui la proposition a ete faite directement.
De plus dans votre calcul prennez bien en compte les frais de notaire que vous allez payer et le cout de la revente que vous esperez 
Attention un prix attractif aujourd'hui est peu etre uniquement un prix du marché demain. L'immoblier a tendance a ce tasser un peu en ce moment.
Etes vous sure que votre pret va passer ? vous allez devoir monter un dossier et les banques vont vous recevoir pour valider votre projet... pour les prets ''aider'' tout depend du montant que vous souhaitez.
Cordialement
Sandy |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 22:24:25
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| le simple fait d'acheter pour revendre est considéré comme un acte de commerce. Il vous faut donc la qualité de commerçant, faute de quoi vous prenez le risque d'être requalifié comme tel. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 06 déc. 2006 : 22:47:50
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Pas sur une seule vente! il ne s'agit pas d'une "activité habituelle"!
J'ai l'intention de revendre des DVD "très cotés" que j'ai achetés sur e-Bay, lorsque je les aurai visionnés, et je ne suis pas commerçante pour autant! |
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ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 09 déc. 2006 : 05:24:17
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Il faut effectivement un certain nombre de ventes pour être classé MArchand de Biens (3 ou 6 mais sans limitation de temps, CAD à l'appréciation de l'administration)
Le plus simple est de revendre la promesse pour éviter des frais de notaire!!
Mais s'assurer que votre promesse peut être transférée
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 09 déc. 2006 : 07:22:21
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Citation :
Initialement entré par thoveyrat
Pas sur une seule vente! il ne s'agit pas d'une "activité habituelle"!
J'ai l'intention de revendre des DVD "très cotés" que j'ai achetés sur e-Bay, lorsque je les aurai visionnés, et je ne suis pas commerçante pour autant!
le seul problème est que l'activité habituelle considéré par le fisc n'est peut etre pas la meme que la votre... |
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Doctor
Pilier de forums
458 réponses |
Posté - 09 déc. 2006 : 12:45:24
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Je rappelle que dès lors qu’il y a intention de revendre lors de l’achat du bien immobilier, il s’agit d’une activité relevant de la profession commerciale de marchand de biens. Celui-ci est assujéti à l'IR (ou l'IS selon "l'enveloppe" juridique de l'opération) et la TVA, elle-même calculée sur sa marge.
Vous me direz qu'en matière d'intention tout est question d'appréciation. Certes. Méfiance néanmoins. |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 09 déc. 2006 : 12:52:49
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| Léo, l'exemple, c'était juste pour donner un ordre d'idées... Il y a des jurisprudences sur quelques ventes (parfois contradictoires), mais je ne crois pas que le Fisc ait jamais, ne serait-ce que cherché à classer quelqu'un comme "marchand de biens" pour une seul achat-revente! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 12:45:38
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De toutes façons je ne vois pas comment valouh pourrait acheter. En l'état, il ne lui est faite aucune proposition de vente.
Son montage ne tient pas debout.
Il faudrait que ses parents achètent.
Seule question et manière que je vois: Peuvent-ils les uns et les autres monter une SCI ou bien ce congé de vente n'est-il accessible aux locataires actuels que au travers d'un achat en direct? |
Festina lente |
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ACHETER ET REVENDRE IMMEDIATEMENT
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