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Nous sommes copropriétaire. Nous avons racheté à la copropriété (1991) les combles au-dessus de notre appartement ainsi que ceux au-dessus de notre voisin (1997). Nous voulons installer une salle de bain au dessu de notre voisin. Nous ne pouvons rejoindre la fonte eaux usées de notre appartement. Le voisin a une fonte que nous pourrions atteindre.
-1- nous voudrions utiliser sa fonte pour y ammener un tuyau PVC de 32mm. -2- Les travaux entierement à notre charge. -3- Peut on, si le voisin refuse un accord à l'amiable, l'obliger à nous accorder ce "droit de passage". -4- cette salle de bain sera pour nos enfants (4), pas pour revendre et chercher de la plus value.
Merci pour vos expériences et vos connaissance des textes.
Si vous n'obtenez pas l'accord amiable de votre voisin, il n'y a pas de raison pour qu'on puisse l'obliger à accepter une intervention non indispensable dans sa partie privative. Après tout, vous avez déjà une salle de bains, or même des propriétaires de chambres sans confort n'arrivent pas à contraindre leurs voisins du dessous... Bonne négociation!