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Que peut on faire vis à vis d'un syndic qui fait payer plus de 360 € pour mise à jour annuelle du Carnet d'entretien et ceci pour 3 lignes des travaux effectués dans l'année ? La mise à jour du carnet d'entretien qui dans sa forme légale actuelle, ne sert à rien ni à personne ne pourrait elle pas faire partie des charges de gestion courantes ?
"L'établissement et la mise à jour du carnet d'entretien entrent dans la gestion courante et ne justifient pas une rémunération spécifique du syndic lorsque seules sont recueillies les informations rendues obligatoires par le décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu de ce carnet. L'assemblée générale des copropriétaires peut demander au syndic de mentionner dans le carnet d'entretien des informations complémentaires et accorder à ce titre une rémunération spécifique. " Voir aussi ce lien: http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=11551
existe t il une résolution votée en AG pour demander un complément d'informations à ajoter au carnet d'entretien ( au delà de celles demandées par le décret) ????
existe t il une résolution votée en AG pour demander un complément d'informations à ajoter au carnet d'entretien ( au delà de celles demandées par le décret) ????
Attention à la modification, cela deviendra payant de la part du syndic si l'AG souhaite un complément d'informations concernant le dit carnet.
Art. 5. - Le carnet d'entretien peut en outre, sur décision de l'assemblée générale des copropriétaires, contenir des informations complémentaires portant sur l'immeuble, telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées.
Carnet d'entretien
Forum fermé
Posté - 08 déc. 2006 : 08:10:04
