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Bonjour, je loue un local pour mon activité professionnelle libérale. Je paye donc une taxe professionnelle, l'agence qui s'occupe de la gérance me réclame la taxe foncière. Est légale? Et y suis je soumis? Et par conséquent doit je payer? Merci
Bonjour, il faut regarder dans le bail que vus avez signé IMPOTS ET TAXES peut etre avez vous "la taxe fonciere ainsi que la TEOM sont à la charge du preneur"
Il est donc tout à fait normal que l'agence vous réclame la taxe fonciere
Si vous pensez que la taxe fonciere est trop élevé vous pouvez toujours allez voir le CENTRE DES IMPÔTS FONCIERS qui s'occupe de vous. Il peut arriver qu'ils accordent une réduction si ils constatent que la taxe n'est pas en rapport avec le lieu mais c'est risqué ils peuvent aussi augmenter la taxe fonciere.
Sinon de toutes manières vous êtes redevable de cette taxe et il n'y a pas moyen d'y échapper
Vous dites que dans votre bail les taxes sont à charges du preneur. Cela n'est pas suffisant pour que le bailleur vous facture le foncier. Il peut par contre tout à fait vous le répercuter s'il est clairement indiqué que vous êtes tenus de rembouser la taxe ou impôt foncier.
Location professionnelle et taxe fonciere
Forum fermé
Posté - 09 déc. 2006 : 17:47:52
