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Je suis gérant d'une sci à l'IS ( non soumis à la TVA ) qui possède 4 locaux commerciaux. Les achats sont relativement récents ( 1 Achat en 2004, 2 en 2005 et 2 en 2006 ) et je vais vendre début 2007, un bien acheté en 2005.
Je compte continuer à acheter au gré des opportunités et de temps en temps vendre un bien ( une vente tous les 2 ans envisagés ).
Je me pose 2 questions:
1) Le statut SCI à l'IS est-il adapté ( aurais-je du choisir SARL de location plutôt ) ?
2) Est ce que je risque une requalification en tant que marchands de biens ?
3) Si oui à cette question, sur quelle base serais-je redressé sachant que la SCI a le même régime fiscal ( mais pas juridique ) qu'une SARL de marchands de biens.
Donc au niveau de L'IS : Pas de différence
Au niveau de l'URSSAF: les cotisations en tant que gérant majoritaire non rémunéré sont peu importantes
Au niveau de la TVA: Ma SCI n'est pas soumis à la TVA.
Je dois être aveugle ou mal comprendre mais je ne vois pas le risque.
Je n'y connais pas grand chose, mais vos plus-values ovcnt être taxées au sein de la SCI au titre des plus-values professionelles, soit 15% de la différence entre (prix d'achat moins les amortissements constatés) et prix de vente
SCI A L'IS
Forum fermé
Posté - 09 déc. 2006 : 18:59:29
