| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
lautin
Contributeur actif
36 réponses |
 Posté - 10 déc. 2006 : 00:11:43
|
Bonjour,
Un gérant majoritaire d'une SCI à l'IS qui en tire sous forme de dividendes la majorité de ses revenus est-il soumis à l'IS pour sa participation ?
Merci.
Cordialement,
Franck.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 12:49:15
|
Je ne comprends pas la question.
Soumis à l'IS sur quels gains ou revenus?
Si le gérant possède des parts de la société, il touche des dividendes.
Si le gérant vend des parts qu'il possède, il paye une plus value dans certaines conditions, mais qui sont celles d'un particulier. |
Festina lente |
Signaler un abus  |
|
|
lautin
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 15:10:53
|
Les parts de SCI à l'IS constituent un actif.
Est ce que cet actif est soumis à l'ISF si le gérant perçoit des dividendes qui constituent le principal de ses revenus ?
Si oui l'évaluation de cet actif pour l'ISF se fait-il de la même
façon que si les biens immobiliers étaient détenus en propre ou est ce que cela se afit comme quand on évalue une société non côté
( multiple de résultat ou bien actif net comptable de la société ) ? |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 15:43:19
|
IS = Impôt sur les sociétés
ISF = Impôt de solidarité sur les grandes fortunes.
Les droits socieux d'un associé sont exemptés d'ISF si l'associé est dirigeant ET s'il détient au moins 25% des parts ET si la rémunération versée par la société représente au moins la moitié de ses revenus professionels.
Mais si votre société fait de la location en foncier nu, c'est uen activité civile qui ne peut en aucun cas générer une supression de l'ISF |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
lautin
Contributeur actif
36 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 16:19:02
|
Les parts sociales d'une SCI à l'IS entrent donc dans l'assiette imposable de l'ISF.
Est ce que l'évaluation de ces parts diffère selon que la SCI soit à l'IS ou bien translucide fiscalement ?
En d'autres termes, comment évaluer des parts de SCI à l'IS ?
Merci.
Franck
|
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 10 déc. 2006 : 21:43:27
|
| Je crois que le fait d'etre a l'IS ou a l'IR n'influe en rien sur l'évaluation. Il faut évaluer l'actif, cad l'immoblier, evaluer les dettes, et faire la différence. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
SCI A L'IS ET ISF
Forum fermé
