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Je suis tombée, lors de la vérification pré-AG, sur une facture ainsi libellée:
Renforcement des balustrades Main d'oeuvre
TVA: 19,6% total= xxxx euros Pas de détails! En fait il s'agissait de renforcement des balustrades avec un matériau en inox!
Pendant l'AG, j'ai demandé quelques explications! Il m'a été répondu que l'inox étant neuf, il était normal d'avoir une TVA à un tel taux!
Il s'agissait pourtant d'entretien, de consolidation! Plusieurs copropriétaires étaient d'accord avec moi pourquoi une TVA sur la main- d'oeuvre à 19,6%?
Pour tout clore....l'entreprise....a un pied et même les deux parmi les membres du CS!
pied ou pas, la TVA ne rentre pas dans la poche de l'entreprise mais elle est reversée aux impôts donc aucun intérêt financier pour elle
La TVA à 19,6% n'a telle pas plutôt été appliquée par l'entreprise parceque le syndic ne lui avait pas remis l'attestation qui précise que le bâtiment est à usage d'habitation et qu'il est construit depuis + de 2 ans????, qui permet de bénéficier de la TVA minorée
pas d'intérêt pour l'entreprise? sauf si double facturation: une facture pour le client avec TVA 19.6%; règlement TTC qui figure dans les encaissements. une facture interne dans la compta avec TVA à 5.5% montant TTC équivalent, et 15% dans la poche...
s'il n'y a pas corrélation des factures par le fisc, c'est du velours... (je suis nul en compta. rassurez-moi, ce n'est pas possible de faire ça?! )
felix1930, l'entreprise en question, travaille...sans arrêt...pour notre résidence! Le "factotum" de cette entreprise fait partie du CS. Il sait très bien, ce factotum, que notre résidence a + de 2 ans, il en est copropriétaire.Le pourquoi de ces travaux:
1° en novembre 2005, lors d'une réunion du CS, il s'est avéré qu'il fallait de toute urgence, consolider les balustrades! Le CS, le factotum et le Syndic, ont donc pris la décision de faire faire ces travaux urgents! J'ai trouvé le devis de nov 2005. Sur ce devis, il était dit que les travaux allaient être faits rapidement mais.....que le Syndic ne paieraient ces travaux qu'en juin 2006....6 mois + tard?!?! les travaux ont été faits en déc 2005. Il est vrai qu'à cette époque, on n'était pas sûr que soit reconduite la possibilité de travaux à 5,5%.because: EUROPE!
2° en mars 2006. fin de notre exercice. Dans la colonne dépenses figure xxxxeuros. Dans l'état des dettes et créances, facture à payer xxxxeuros.
3° Nous n'avons pas eu à payer cette facture: elle devait être déduite de la somme que nous verse chaque année B......s, Nous avons une antenne sur le toit!
4° j'en déduis que cette somme de xxxxeuros est restée sur le compte pendant 6 mois...en même temps d'ailleurs que le restant que nous verse B......s, puisque ces messieurs dames, ne veulent pas que l'on nous déduise cet argent de nos charges!
5° nous n'avons pas de compte séparé....ce qui explique l'intérêt du syndic à payer, le plus tard possible les factures....mais çà n'explique pas ces 19,6% de TVA!
A noter que le Conseil Syndical....n'avait rien vu, mais rien du tout! Brrrrr
Jusqu'au 31 décembre 2010 les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans bénéficient d'un taux de TVA à 5,5 %.
Lorsque les travaux sont réalisés dans les parties communes des immeubles collectifs, ils bénéficient de l'application du taux de TVA à 5,5 % dès lors que l'immeuble comprend plus de 50 % de locaux à usage d'habitation.
aie mac une double facturation...les contrôles celà existe. Nous avons un entrepreur qui travaille de temps en temps pour nous;il a eu un contrôle....toutes les factures avec TVA minorée sans attestation on été notée + photocopie. Le controleur a donné 10 jours pour qu'on lui fournisse les attestions;ce délai passé il y a eu redressement de la partie TVA pour toutes les factures sans attestation.
L'attestation doit être,normalement,être donnée à l'entreprise au plus tard avant la facturation.
Actuellement sans attestation ou éléments inexactes le client et l'entrepreneur sont solidaire du paiement du redressement
Dans la notice d'emploi du nouveau modèle il est précisé au client,puisque c'est lui qui complète et signe le document:
Si les mentions portées sur l'attestation s'avèrent inexactes de votre fait et on eu pour conséquence l'application erronée du taux réduit de la TVA,vous êtes solidairement tenu au paiement du complément de taxe résultant de la différence entre le montant de la taxe due (TVA au taux de 19,6%)et le montant effectivement payé (TVA au taux de 5,5%)
Les syndics devront faire attention sinon....redressement!!!
Après avoir étudié mon problème....sous toutes les coutures, et après avoir lu tous les posts que vous m'indiquiez, je suis de plus en plus persuadée que ces travaux auraient du bénéficier d'une TVA à 5,5%.
Ces travaux sont des travaux de GROS OEUVRE. Seule une petite partie des bâtiments a bénéficié de cet entretien. L'immeuble a plus de deux ans et ces deux dernières années nous n'avons pas eu de travaux entrant dans le cadre d'une réduction de la TVA!
Alors, pourquoi une TVA à 19,6%???
Négligence du Syndic? Mauvaise vérification du CS?
Pourquoi, l'entreprise a-t-elle accepté que les travaux ne soient payés que 6 mois plus tard? Au vu des comptes, nous pouvions largement payer cette facture?!
N'hésitez pas à m'expliquer...pourquoi....si vous avez une intuition!
Curieuse facture de travaux
Forum fermé
Posté - 10 déc. 2006 : 18:54:20
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