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Bamara
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 07 déc. 2006 :  21:28:31  Voir le profil
Bonjour,
Un FAI propose d'installer gratuitement une connection par fibre optique dans notre immeuble. (ERENIS) Cette décision doit elle faire l'objet d'un vote en AG ou bien est ce que le conseil syndical peut donner son accord ?

Merci de vos précieux conseils.
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 08 déc. 2006 :  09:30:42  Voir le profil
Seul l’assemblée générale à le pouvoir de décision, le conseil syndical a seulement un rôle consultatif.

Voyez ce lien :

L'assemblée générale a le pouvoir de voter les travaux.

Pour que les travaux fassent l’objet d’un vote lors de l’assemblée générale, le projet doit être inscrit à l’ordre du jour.

Afin que les copropriétaires votent en toute connaissance de cause, les documents relatifs aux travaux envisagés doivent être présentés.

Les travaux votés à la majorité de l’article 26 :

Travaux d’amélioration.

Ils impliquent la transformation d’un ou de plusieurs éléments d’équipement existants, l’adjonction d’éléments nouveaux.

http://www.adil25.org/pages/fichiers/60/247_7.pdf

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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 08 déc. 2006 :  10:45:56  Voir le profil
En complément des renseignements donnés par ETASPAK, bien vérifier ce qui est prévu dans la convention de passage pour les parties communes et la non obligation aux occupants (copro ou locataire)de branchement personnel
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Bamara
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 08 déc. 2006 :  12:27:50  Voir le profil
Merci de vos précieuses réponses appuyées par des textes. Notre syndic n'était pas très affirmatif sur ce sujet et l'opérateur nous prétendait (sans malice je l'espère) que cette installation n'avait pas besoin d'AG mais juste d'une approbation du Conseil Syndical auprès du syndic.
Ce qui me semble surprenant c'est que les opérateurs comme Noos aient pu s'installer sans autorisation du SDC.
Bon on va tenter de préparer le terrain car ce n'est pas toujours facile de faire améliorer les choses.

Merci encore pour vos précieux conseils.
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 10 déc. 2006 :  21:34:09  Voir le profil
la ville de paris vous offre du très haut débit, à tarif attractif !
La seule chose à vérifier est que, chacun pourra ensuite souscrire de façon individuelle au service.
Erenis propose de vous cabler gratuitement, il serait dommage de ne pas en profiter, étant sûr que chaque copropriétaire garde sa liberté et que l'opération ne comporte aucun coûts cachés. Je vous conseille de vous rapprocher de copro déjà raccordée à ERENIS et de visiter leur site :
http://www.erenis.fr/
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