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Nous avons eu récemment un contrôle positif de présence de plomb dans les parties communes de notre résidence.
En conséquence une réfection totale s'imposait. Le coût de l'opération est énorme. Ces travaux ayant un caractère obligatoire, ils ont tout naturellement été votés en AG. Cependant des devis devaient être proposés sinon aux copropriétaires, du moins aux CS,et surtout les travaux ne devaient commencer qu'après l'obtention de prêts et le paiement des travaux par les copropriétaires.
Sans que le CS soit informé le Président du CS, a pris seul la décision de fixer son choix sur une entreprise, sans autres devis, et les travaux ont immédiatement commencé. Le travail réalisé jusqu'ici, n'est en aucun cas conforme à ce qui noous avait été présenté en AG.( C'est à dire que les murs devaient être grattés sur 3 cm en profondeur.) Trois contrôles de la Préfecture n'ont pas agréé ce début de travaux. Le chantier est donc à l'arrêt. Aujourd'hui, sans information du Syndic ni du Président du CS.( Le CS lui-même n'est pas informé) certains copropiétaires recoivent un troisième et dernier appel de fonds d'1/3 supérieur à ce qu'il devrait être. Une deuxième mise en demeure de paiement vient d'être envoyée aux récalcitrants!
Tout ceci est il légal??? Qu'en pensez-vous? Que faut-il faire,nous sommes vraiment désespérés!!! Personne n'est en mesure de remplacer ce Président de CS qui agit en véritable dictateur. Merci par avnce pour les réponses que vous voudrez bien nous apporter.
Je me suis demandé pourquoi ma question avait été si magistralement ignoré, et j'ai déplacé le sujet ds la rubrique travaux, sans plus de succès. Quelqu'un aurait-il la gentillesse de me dire où le bât blesse? Mauvaise formulation de ma question, problème mal placé, question déplacée ou problème sans issue ?
Merci pour votre indulgence et vos réponses éventuelles.
Le Président du CS n'est pas habilité à passer commande à une entreprise. De plus, il peut être destitué à tout moment si la majorité des membres du CS le décide et en informe officiellement le syndic. C'est le syndic qui passe commande aux prestataires et fournisseurs; c'est donc lui qui est responsable et doit se justifier, sinon être remplacé à la prochaine assemblée, convoquée, si nécessaire, par le CS ou par la justice, s'il y a lieu.
Merci chenkak pour votre réponse aussi rapide. Je vais immédiatement tansmettre à mes co-désespérés.
Pourriez vous me dire si les copropriétaires qui n'ont pas encore payé le dernier appel de fonds pour ces travaux qui sont arrêtés,et dont le montant est supérieur à celui prévu, peuvent soit ne pas le payer, soit ne payer que la somme qui était prévue?
Certains ont déjà reçu une deuxième mise en demeure de paiement en un mois et craignent une majoration supplémentaire .
Travaux parties communes.
Forum fermé
Posté - 11 déc. 2006 : 20:52:17
