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Je suis nouveau sur le forum, je me permets de vous poser une question directement.
Nous sommes sur le point de faire l'acquisition d'une parcelle 230m² qui fait partie d'un champs qui touche notre terrain. Dans le reste du champs, un investisseur prevoit de faire un lotissement. Le propriétaire actuel du champs nous informe qu'il existe une servitude dû a une canalisation d'eaux pluviales secondaire. Cette canalisation se situe sur la parcelle de 230m².
Cette servitude n'est mentionnée que dans un PV de remembrement. Je la cite: "Servitude de passage au profit de B 372 et 374 appartenant à un tiers sur ZB 15."
Aujourd'hui sur le cadastre ZB 15 n'existe plus, elle a été divisée en parcelles où il y a le champs (B52 sur le cadastre). B372 et 374 ne figurent nulle part sur le cadastre. Le propriétaire pense que la servitude porte sur la canalisation pour que les pouvoirs publics puissent y intervenir. Mais rien ne le prouve (qui est B372 et 374).
1) Si nous achetons cette parcelle, le reste du champ (pour le lotisseur) supporte-t-il toujours la servitude? 2) La servitude peut-elle etre etendue à notre terrain actuel sachant que la nouvelle parcelle de 230m² se trouve enclavée? 3) Le prix de vente doit-il être basé sur le prix du constructibles ou sur le prix de terres agricoles connaissant la servitude?
J'espère que je suis assez clair car tout cela me parait compliqué.
Votre notaire doit pouvoir vous aider dans cette recherche: c'est son métier.
En attendant :
Rendez vous au bureau des hypothèque pour demander un relevé hypothécaire de votre parcelle : les servitudes privées doivent y figurer.
Rendez-vous aussi en mairie pour consulter les annexes du POS (ou du PLU) : les servitudes d'utilité publique y sont annexées.
Vous en saurez déjà plus.
si vous arrivez à identifier la zone de passage de la canalisation, celle ci est inconstructible... mais le reste l'est si le POS/PLU le permet.
Quant au prix de vente, il est ce que vous êtes prêt à dépenser en accord avec le vendeur !
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Par contre, le reste du champs vendu au lotisseur sera-t-il toujours affligé de cette servitude, ou notre parcelle achetée sera-t-elle la seule a supporter la servitude sachant que les canalisations sont sur notre parcelle?
tant qu'on ne sait pas ou passe la canalisation éventuelle et sur quelles parcelles précises la servitude s'étend, difficile de répondre.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 11 déc. 2006 22:57:47
Servitude
Forum fermé
Posté - 11 déc. 2006 : 21:06:02
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
