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Je viens d'emménager dans un logement neuf, en tant que locataire, et je me suis rendu compte qu'aucune antenne télévision n'était installée, bien qu'il y ait toutes les prises murables prévues. Qui doit payer pour l'installation de l'antenne? le propriétaire ou le locataire?
Aucu texte n'impose au bailleur la délivrance d'une installation audiovisuelle (et ce quelque soit le régime locatif). Ainsi, a priori, elle incombe au locataire. Cependant, si le bail mentionne l'antenne, la prise d'antenne, ou un autre équipement se raccordant à une télévision, dès lors, les bailleur est tenu, à ses frais, de délivrer au locataire ledit équipement (art.1134 Code Civil). Il ne suffit pas que les prises soient présentes (il faut simplement qu'elles soient en état de fonctionner si on branche un cable). Ainsi, à la lecture de votre message, je déduirais qu'étant donné le défaut a priori de mention spécifique dans vos documents contractuels, cette installation est à la charge du locataire. Votre propriétaire ne peut s'opposer à une telle installation (art. L 35-1 du code des postes et des télécommunications, bien que relatif à la question du téléphone) Je vous conseille de vous rapprocher de votre bailleur afin de partager les frais (vous allez payer l'installation au profit des prochains locataires, même si vous repartez avec l'antenne).
Réception télévision
Forum fermé
Posté - 12 déc. 2006 : 10:48:58
