| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
rms1946@hotmail.fr
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 12 déc. 2006 : 13:31:52
|
|
En tant que Présidente du Conseil syndical de notre copropriété (50 appartements) qui est géré par syndic professionnel, notre immeuble est conçu de deux escaliers et chacun d'entre eux possède un local vide-ordures doté chacun de réceptacles pour y déposer les sachets de détritus. Je m'adresse à vous afin que vous puissez m'informer si le syndic peut nous obliger de mettre à l'ordre du jour l’usage de l'assemblée générale l'usage du local poubelle vide-ordures puisque c’est une partie commune, car il se trouve face à une porte d'appartement et dont la propriétaire interdit aux usagers (copropriétaires et locataires) de déposer leurs détritus dans ledit local. Je vous signale que l'immeuble en question a été construit il y a plus de 30 ans, qu'il bénéficie du certificat de conformité, que ce local vide-ordure figure bien dans le règlement de copropriété et qu’il est utilisé comme tel. Ce litige nous pose problème, sème une animosité parmi les copropriétaires et donne crédibilité au syndic qui applique la politique du "diviser pour mieux régner" alors qu’aucun courrier de la part du syndic ne nous a été adressé pour mettre fin à l’usage du local en question.
|
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 12 déc. 2006 13:59:11 |
|
Signaler un abus
|
|
|
scirocco
Pilier de forums
486 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 13:40:20
|
Votre topic a forcement sa place dans le livre d'OR n'est ce pas? Presidente de conseil syndical et vous ne trouvez pas la rubrique appropriée à votre problème?  |
- Immobilier Bailleur Sociaux - La vérité de demain se nourrit de l'erreur d'hier.
(Antoine de Saint-Exupéry)
__________________
|
Signaler un abus  |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 14:01:14
|
***Modérateur***
Message déplacé depuis le Livre d'or.
Scirocco, la prochaine fois, prévenez un modérateur plutôt que de faire une remarque au posteur novice (et qui est donc, plus qu'un autre, susceptible de se tromper).
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 12 déc. 2006 15:35:47 |
| Signaler un abus |
|
|
mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 14:20:45
|
Je ne vois pas, en fonction de ce que vous exposez, de raison valable pour que cette propriétaire puisse interdire l'usage de la colonne vide-ordure de sa seule initiative.
Le droit à un tel usage et la limitation de ce droit sont définis par l'article L.9 : "Chaque copropriétaire... use et jouit librement... des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble...".
En outre le RC peut fixer les conditions d'exercice de ce droit (L.8).
Eventuellement, l'AG peut décider de modifier les conditions de cet exercice, ceci à la majorité de l'article L.26, mais ne peut l'interdire, sauf à l'unanimité ou impératif d'hygiène (cas du L.25 i).
Et quelle est donc la raison invoquée par cette copropriétaire ?
|
| Signaler un abus |
|
|
mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 15:15:27
|
bonjour.
la copropriétaire en question ne peut rien interdire .
le syndic peut inscrire à l'ordre du jour la suppression du vide ordures mais attention au respect de la majorité requise et avec des devis car il faut en ce cas obstruer les trappes d'accès.
et comme l faut bien un local pour les bacs cela ne sert à rien .
si on supprime le local où placer les bacs?
il y a possibilité de nuisances sonores du fait de la proximité des portes , mais quand elle a achetée son appartement elle savait qu'elle avait ce local comme voisin .
équiper la porte d'un "groom" bien réglé pour qu'elle ne claque pas est une solution si c'est le bruit qui est à l'origine du litige. |
mikis |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 18:16:54
|
Le principe est que personne ne peut empêcher le syndic de mettre à l'ordre du jour une question, serait-ce contre l'avis du conseil syndical.
Mais l'inscription doit préciser le contenu précis de la question et les différentes résolutions qui pourraient être soumises au vote à ce sujet.
En présence d'une difficulté qui peut aboutir à un litige sérieux, il est parfaitement normal que le syndic en saisisse l'assemblée. Ceci ne préjuge pas du bien fondé des prétentions de tel ou tel.
|
| Signaler un abus |
|
|
priori
Pilier de forums
625 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 19:52:12
|
JPM, çà serait bien que vous alliez vers la fin du forum, là où il est question de "tuyaux", y'a haddock qu'a des problèmes!!
J'ai peur....qu'il ne se jette dans une poubelle crasseuse! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
usage local poubelle
Forum fermé
