| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
bergue
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 12 déc. 2006 : 21:03:00
|
hello a vous
mon voisin vient de remblayer chez lui du coté du mur mitoyen entre nous deux d'environs 1 metre et maintenant il vois tous chez moi a t'il de droit ??? merci de me donner réponse a++
|
berg |
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 13 déc. 2006 10:26:08 |
|
Signaler un abus
|
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 22:51:18
|
Bonjour,
Cela dépend de beaucoup de choses:
La topographie du terrain naturel (s'agit-il d'un mur de soutainement?)
L'origine de votre terrain (lotissement ?)
|
Signaler un abus  |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 déc. 2006 : 23:41:50
|
a priori, d'après votre description il est vrai un peu sommaire, il a créé une vue sur votre propriété, ce qui est interdit au titre de l'article 678 du code civil qui s'applique aussi aux terrasses et terrassements.
PS: merci de supprimer l'autre message de même sujet ouvert....dans le même forum. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 12 déc. 2006 23:43:12 |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 10:28:22
|
D'autre part, a qui appartient le mur contre lequel il a remblayé ?
Est-il mitoyen, c'est à dire appartenant à vous 2 ?
Lui appartient-il entièrement (et dans ce cas il n'est pas mitoyen) ?
Vous appartient-il entièrement (et dans ce cas il n'est pas mitoyen non plus et surtout il n'avez absolument pas le droit de remblayer contre) ? |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
|
bergue
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 17:11:15
|
| le mur est bien mitoyen c'est un soutainememt a t'il le droit |
berg |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 17:55:57
|
c'est un mur de soutènement ou un mur de cloture ?
en général, le mur de soutènement fait partie de la propriété des terres qu'il soutient...
la violation de l'article 678 est a priori "acquise". La question de Laurent vise vraisemblablement à savoir si les travaux réalisés contreviennent aussi à l'article 662 du code civil |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 19:12:12
|
Outre l'aspect purement légal que Laurent et Wroomsi ont couvert, Il faut aussi voir les conséquences du remblai.
Un mur en aglos creux n'est pas suffisament solide pour résister à la poussée de la terre et à terme (peut-être même très court terme) il va bouger.
Un mur de soutenement est soit en béton armé, soit en aglos à bancher ferraillés. En plus les fondations sont différentes afin d'équilibrer les poussées. |
| Signaler un abus |
|
|
Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 13 déc. 2006 : 20:18:34
|
Citation :
Initialement entré par bergue
le mur est bien mitoyen c'est un soutainememt a t'il le droit
Le mur étant mitoyen, il a le droit d'utiliser à sa guise le coté qui lui appartient, y compris de remblayer contre.
Par contre, si ce remblaiement cause des dégats au mur, il devra en assumer seul les conséquences.
Je ne peux que vous conseiller de faire faire un constat de l'état actuel par un architecte.
Cette procédure de quelques centaines d'euros permettra d'établir dans quel état est le mur aujourd'hui. Et si demain il vient à menacer ruine, vous pourrez plus facilement prouver que c'est dû au remblais.
Sinon, comme l'a dit d'Emmanuel, la vue que s'est créé votre voisin chez vous est hors la loi.
Pour respecter la loi, votre voisin a obligation de monter un pare vue de 2m de haut sur le muret.
Mais ce pare vue doit respecter les règles locales d'urbanisme. Et ces dernières peuvent interdire ce pare vue !
Dans ce cas, votre voisin n'aura d'autre choix que de supprimer sa rampe.
|
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
mur mitoyen
Forum fermé
